Le CHSCT Académique s’est réuni le 4  juin 2020. A l’ordre du jour.

Point de suivi : crise sanitaire Covid-19 – Déconfinement

Présents pour l’administration : M Martin, M Peiffert, Dc Muller, Dc Donteville, Dc Cortes , Mme Vincent, M Chiaramello, Mme Fiorucci, Mme Masso

Excusée : ISST Mme Canato

Présents pour les Organisations Syndicales : 4 FSU, 1 CGT, 1 UNSA, 1 SNALC

M Martin nous présente les membres présents de l’administration. Lecture de la liminaire des OS. Voir celle de la FSU plus bas.

 

M Martin essaie ensuite d’apporter les réponses posées dans nos liminaires :

Concernant la réouverture des lycées et l’accueil des CE1, CE2, CM1 en élémentaire et des 4éme et 3éme au collège, le SG nous assure que les chefs d’établissements et IEN étaient informés par le rectorat, et que la situation n’a pas été découverte le 28 mai mais bien anticipée.

La fonction de directeur est une préoccupation majeure du ministre qui souhaite que la réflexion reprenne rapidement. Ils ont noté l’engagement de ces personnels et en sont très attentifs.

À ce sujet la FSU est ré intervenue pour demander que la confiance aux équipes pédagogiques continue, pour que les IEN arrêtent de mettre la pression sur les directeurs-ices d’école. Le protocole sanitaire n’a pas évolué et les salles de classe non plus ! Là où on ne pouvait accueillir que 10 enfants on ne peut pas en accueillir 12 ou 15 ! Ce sont les équipes qui font le choix du nombre en ne dépassant pas 15 en élémentaire et 10 en maternelle et non les IEN…

M Martin s’engage comme lors des derniers CHSCTA à rappeler cela aux deux DASEN en espérant que les IEN l’entendent…

M Martin n’est pas d’accord avec notre regard de la gestion de l’ARS. Là où nous voyons une cacophonie, il y voit une gestion fine au cas par cas… Nous avons maintenu notre position en l’étayant de nombreux exemples…

Sur la situation des personnels :

c’est inchangé pour les personnels vulnérables ou vivants avec des personnes vulnérables. Il n’est pas nécessaire de fournir de nouveaux certificats médicaux.

La situation pour la garde d’enfant a selon lui évolué, à compter du 2 juin, le fait de ne pas souhaiter mettre son enfant ne peut plus être regardé comme l’absence de garde d’enfant. Si absence de garde d’enfant l’agent est placé en télétravail ou en ASA après avoir fourni un justificatif. Si c’est son choix de garder son enfant alors selon le recteur ce sera soumis au bon vouloir de son supérieur hiérarchique, tout dépendra des besoins de service… Pour la FSU ce n’est pas la lecture qui est faite de la question/réponse sur la FAQ du ministère. La FSU interviendra systématiquement, chaque fois qu’elle sera saisie par un personnel se voyant refuser ce droit pour des raisons de nécessité de service. Pour la FSU cette notion de nécessité de service n’est pas mentionnée dans la FAQ du ministère.

Du point de vue matériel :

La distribution des masques a été faite dans tous les établissements à temps. Dans le premier degré, ils sont jetables alors qu’ils sont lavables dans le second degré. C’est un pilotage ministériel en fonction des délais d’approvisionnement… Pour les lavables, c’est aux personnels qu’incombe l’entretien puisque le rectorat considère que ces masques ne sont pas des EPI (équipement de protection individuel) ce qui nous semble pour le moins une réflexion aberrante !

Il manque cependant toujours les thermomètres et les lingettes désinfectantes.

En cas de suspicion de malades du COVID dans un établissement, la règle est de l’isoler avec un masque grand public et de demander à la famille de le prendre en charge le plus rapidement possible. Les masques FFP2 ne sont pas nécessaires pour les infirmiers, les masques grand public sont suffisants nous assure le médecin conseil du Recteur.

Les paies seront régularisées en juin et juillet notamment pour les collègues ayant bénéficié de changement d’échelon.

Pour M Martin la mise en place des 2S2C c’est pour être à la hauteur des enjeux d’un service public de qualité.

Pour la FSU et pour les collègues professeurs de sport ce n’est pas leur vision des choses. Les collègues sont extrêmement inquiets de cette mise en place.

M Chiaramello, nous fait part de visioconférences avec tous les agents de prévention pour parler des TMS et RPS dus au confinement. L’équipe santé sécurité au travail s’est mobilisée pour répondre aux préoccupations des agents du 1er et second degré.

Sur les ORS, M Martin rappelle qu’il ne faut pas dépasser ses heures en additionnant présentiel et distanciel ! En cas de dépassement le recteur s’engage à rémunérer les collègues en HSE

Concernant les élections municipales, M Martin nous assure que les mairies sont attentives à ce problème et que les salles mobilisées seront désinfectées dans tous les établissements où aura lieu le deuxième tour des élections (dans la nuit du 28 au 29 juin).

Déclaration liminaire de la FSU

Il s’agit aujourd’hui de faire, entre autres, un premier bilan du fonctionnement des écoles et collèges à travers l’application du protocole sanitaire national mis en place en lien avec le ministère de la santé. Mais aussi des lycées. Nous pensions que ce CHSCTA se tiendrait avant le 2 juin, mais vu les délais des annonces gouvernementales par la presse…..

A ce jour, selon nos informations, au niveau national, ce sont plus de 150 écoles et une dizaine de collèges qui ont dû fermer à nouveau pour suspicion de covid. Les tests effectués ont permis de révéler les cas positifs et de justifier les mesures prises. Pouvons-nous avoir les chiffres académiques ?

Lorsqu’il est appliqué avec diligence et responsabilité, ce protocole peut donc être très utile.

Cependant, à tous les niveaux, les représentants FSU alertent l’administration au sujet de situations préoccupantes. Lorsqu’il y a suspicion ou cas avéré, le protocole n’est pas systématiquement appliqué ou s’avère insuffisant. Les disparités de traitement pour des situations semblables, au sein des villes de nos départements, instaurent de sérieux doutes quant à la fiabilité et la pertinence des choix et des pratiques des responsables des ARS.

Nos informations nous incitent à une très grande prudence. Il semblerait que certaines informations ne remontent pas au rectorat.

Pour la FSU, il n’y a pas de dérogation possible, le principe de précaution doit être ajouté aux consignes du protocole. L’expérience montre qu’on ne doit pas attendre les résultats parfois tardifs des tests pour réagir.

Ce principe de précaution et le protocole actuel doivent être appliqués à la lettre sur l’ensemble du territoire quelles que soient les réticences ici d’un maire, là d’un IEN ou encore d’un responsable de l’ARS…

La FSU demande qu’un bilan régulier sur la fermeture des écoles et établissements scolaires soit présenté dans toutes les instances compétentes.

La FSU ne remet pas en cause la nécessité du protocole sanitaire national, mais elle alerte sur les difficultés de mise en œuvre au quotidien pour les personnels. Et sur certains points, elle porte même d’autres exigences.

Dans le premier degré, selon les directeurs et directrices d’école, c’est devenu depuis le retour des élèves, la part essentielle de leurs préoccupations.

Sans parler de la commande de masques qui arrive au dernier moment, du gel hydroalcoolique et des lingettes virucides, promises pas le ministère et dont on n’a toujours pas vu la couleur, des familles qui s’inquiètent, qui se trompent de jour et des enquêtes quotidiennes à faire remonter… Pour la FSU, l’ensemble des tâches doivent être allégées pour ne pas surcharger les directrices et directeurs d’école. La gestion de l’école sous pandémie doit mobiliser tous les acteurs de prévention et laisser la main aux équipes qui le font très bien.

Avant cette crise, il était question de réfléchir aux conditions de travail des directeurs et directrices d’école à la suite du suicide de Christine Renon. Une proposition de loi portant sur la création d’une fonction de directeur d’école vient parasiter ce chantier.

Instrumentaliser les difficultés de métier des personnels dans la période n’est pas très glorieux.

La période qui vient de s’écouler, et nous avons à plusieurs reprises alerté, a dégradé les conditions de travail des directeurs et directrices, avec une pression toujours plus importante ; d’abord pour veiller à la continuité pédagogique, puis pour gérer les diverses problématiques qui se faisaient jour et enfin pour l’accueil des élèves alors que les conditions sanitaires n’étaient pas toujours réunies ou difficiles à réunir. Il y a urgence à donner des perspectives aux personnels en dehors de la promesse d’un statut ou d’un emploi fonctionnel qui ne répondront aucunement à leurs préoccupations. Le ministère a enquêté auprès d’eux, si le ministre les a entendus, il lui faut maintenant agir. C’est une urgence.

A tous les niveaux, la question du sens du métier s’ajoute aux préoccupations sanitaires. La crise du Covid est venue renforcer un mal-être existant qui doit rester un axe de travail prioritaire du CHSCTA.

Avant la coupure estivale, le CHSCTA doit se pencher sur les conditions de rentrée de septembre, en lien avec les autres instances.

Concernant les masques, la FSU ne peut se satisfaire de la situation.

Nous vous ferons part des difficultés pratiques rencontrées et de la nécessité de faire évoluer les obligations réglementaires de l’employeur.

Nous tenons à souligner la situation des infirmier.es de l’Éducation nationale. Ils et elles sont les professionnel.les de santé de premier recours qui accueillent tous les élèves, pour quelque motif que ce soit, au sein des établissements scolaires. Ils-elles sont à minima exposé.es aux mêmes risques de contamination qu’un.e professionnel.le de santé de ville.

C’est par la voie de la Foire Aux Questions que les infirmier.es ont appris qu’ils et elles seraient privé.es de masques adaptés à leurs missions. Contrairement aux indications de la première version du protocole sanitaire, ces personnels soignants ne seraient dotés que de masques dits « grand public ».

Cette décision révèle la profonde méconnaissance des pratiques quotidiennes des infirmier.es de l’Éducation nationale. La FSU, ne réclame ni médaille ni défilé, mais de véritables équipements de protection individuelle pour les personnels. Pour la FSU, les infirmier.es de l’Éducation nationale doivent disposer de masques adaptés, chirurgicaux, ou FFP2 en cas de besoin, pour assurer leur sécurité et celle des élèves et de l’ensemble de la communauté scolaire.

Ces réunions des CHSCT sont très importantes dans un contexte incertain. Elles nous permettent de porter à votre connaissance les réalités du terrain et de défendre les droits de personnels dont vous faites parti. Vous ne nous avez pas communiqué la dernière circulaire RH, et des questions restent en suspens :

  • qu’en est-il de la doctrine en matière de responsabilité ?

  • qu’en est-il de l’imputabilité et de la traçabilité des expositions des personnels aux cas de covid ?

  • qu’en est-il du cumul présentiel / distanciel ?

  • qu’en est il des personnels qui souhaitent garder leurs enfants ?

Voilà ce que dit la FAQ : Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ? Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique.

Voilà ce que dit M le Recteur le 2 juin dans son additif à la note d’accompagnement RH déconfinement du 9 mai 2020 :

  • qu’en sera-t-il de la désinfection des établissements où des cas de covid se déclareraient ?

Même si un certain nombre de réponses ont été apportées aux syndicats, la FSU attend des réponses à ces questions ou à d’autres qui pourraient surgir lors de la discussion mais surtout demande une mise en conformité des écrits du recteur avec ceux du ministère.