Présents :

Pour l’administration : M. Rambaud, secrétaire général – M. Martin, SGA RH – Mme Vincent, chargée des conditions et de la qualité de vie au travail – M. Fartouk, DRH adjoint – M. Mannino, Chef du département ressources humaines de proximité – Mme Deniaud, médecin du travail – Mme Fetnan conseillère technique des établissements et de la vie scolaire, – Mme Canato, inspectrice santé sécurité travail – M. Chiaramello, conseiller de prévention académique.

Pour les organisations syndicales :
En présentiel : 7 FSU, 2 CGT ;
en visio : 2 UNSA, 2 SNALC, 1 FO

Lecture des déclarations liminaires : FSU, CGT, SNALC, UNSA, FO

Lire la déclaration liminaire de la FSU

Réponses de l’administration aux déclarations liminaires :

Concernant le lycée Bristol : Cet établissement bénéficie d’une attention particulière. Une dotation d’un ETP d’AED a été faite au 3 mars. L’administration doit vérifier si le recrutement a été fait. L’administration s’engage également à ce que le remplacement des enseignants absents soit effectif avant la fin de la semaine.

CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service) : à mettre à l’ODJ d’une prochaine séance.

Suicide : les délai de traitements sont trop longs. Une enquête va se faire au bout de 2 ans.
La FSU pointe un problème de transmission des informations entre l’ancien secrétaire général (SG) du Var et les services académiques qui devraient être au courant depuis plus d’un an !
La FSU relit un PV et un avis voté le 14 mars 2024 en F3SCT* du Var où il était acté le principe de composition d’une délégation d’enquête accident avec accompagnement par un organisme pour la formation et l’accompagnement des membres participant à l’enquête. La FSU pointe à nouveau le fait que la diffusion de ces avis de la F3SCT* du Var sur les sites institutionnels n’est toujours pas effective, alors que tous les agents doivent y avoir accès.
Le SG* confirme alors qu’ils vont faire les démarches nécessaires pour enclencher cette enquête.
Sur une tentative de suicide récente, l’administration reconnaît son tort de ne pas avoir transmis l’information aux membres de la F3SCT*.

Remplacements : l’académie affiche 96% dans le long remplacement

CMO et maintient de salaire à 90% : les retenus de 10% seront faites de façon rétroactive en juin probablement à cause de systèmes informatiques qui n’étaient pas prêts.
La FSU fait part de son inquiétude sur la rétroaction du dispositif et demande une vigilance particulière pour qu’on ne dépasse pas la quotité saisissable pour les collègues. Il y a eu des précédents. Il faut aussi au niveau ressources humaines (RH) améliorer la communication auprès des personnels concernés sur les échéances.

Avis proposé par la FSU sur les conséquences du passage à 90 % du traitement en cas de congés maladie pour les fonctionnaires : adopté à l’unanimité
Lire l’avis

A l’ordre du jour :

Pour avis

Approbation du PV de la réunion du 3 octobre 2024

Adopté à l’unanimité

Compte rendu et approbation des préconisations issues de la visite de la DSDEN du Var

Préconisations adoptées à l’unanimité

Compte rendu et approbation des préconisations issues de la visite du collège Jean Rostand.

Préconisations adoptées à l’unanimité

Proposition d’un GT inter F3SCT régional relatif à la MAJ du questionnaire des visites d’établissements

Jusqu’à présent le questionnaire des visites d’établissements était commun à la F3SCT A et D, mais pas au delà.
Problématique du traitement des réponses par le service informatique qui n’a pas les moyens humains d’être réactif.
Un groupe de travail (GT) a eu lieu au niveau départemental dans les Alpes Maritimes pour refonder ce questionnaire. Un membre de la F3SCT D* a fait le travail du service informatique avec l’outil proposé sur Esterel (limesurvey) ce qui permet de se passer du service informatique et donc d’être plus efficient.

La FSU propose que ce questionnaire élaboré au niveau départemental soit partagé au niveau académique puis régional. Un GT* aura lieu dans un premier temps au niveau académique.

Pour information

Suivi des préconisations issues de la visite du LP Vauban le 16/11/22

La FSU expose qu’aucune évolution n’a eu lieu depuis 2 ans sur de nombreux points : salle de sport « provisoire » traversée par un caniveau, toilettes avec odeur nauséabonde, problème d’aération dans les ateliers …

Quid des travaux à venir et de leur programmation?
L’administration va interroger les acteurs de la Région afin d’avoir des précisions sur les travaux qui doivent être entrepris et sur le calendrier de leur réalisation. Ces éléments seront délivrés à la F3SCT du 6 mai (reportée au 16 mai 2025)

Point sur la cellule stop violence

Depuis sa création en septembre 2022, 90 signalements ont été effectués dont 22 depuis septembre 2024.
43 situations ont été traitées
Principaux motifs de saisie de la cellule « stop violences » : situations de « harcèlement », conflits interpersonnels, communication non appropriée, situations discriminatoires….

Cellule « stop violences » : rôle, fonctionnement, saisie : https://fsu06.fsu.fr/victime-de-discrimination-violences-harcelement-saisissez-la-cellule-stop-violence-du-rectorat/

Un support de communication et en cours de diffusion même si cette cellule devrait changer de nom pour avoir un nom identique dans toutes les académies. L’administration donne des pistes possibles de diffusion : sur bulletin académique ou par affichage d’une page expliquant les étapes de traitement d’une situation par la cellule stop-violences.
Réflexion pour l’an prochain de la mise en place d’une formation sur les violences sexistes et sexuelles pour donner des clés aux personnels afin d’identifier et de caractériser les situations.

Point sur la cellule facilitation

Cette cellule est sollicitée par le supérieur hiérarchique (N+1 ou N+2) en cas de conflits interpersonnels. Les enseignants ne peuvent pas la saisir.
Pas encore mise en place, elle est composée de 18 membres (psy EN, IEN, Chef d’établissement, infirmière, conseillère technique, M Vincent, M Sintes…) qui ont suivi une formation. elle permettra de mettre en place une médiation (mais rôle différent de la médiation institutionnelle sollicitée par les personnels)

Le protocole a été finalisé en décembre, dans tous les cas la démarche doit être volontaire. La démarche n’est pas de résoudre un conflit mais de créer les conditions de dialogue entre les deux parties. Ces dernières devant proposer des pistes de résolution. Si une des deux parties ne le souhaite pas, on repasse à un traitement institutionnel de la situation.

Point sur le dispositif de pair-aidance entre les personnels de direction

Ce dispositif concerne le second degré. Il permet d’accompagner les personnels de direction dans le management. Les chefs d’établissements et les gestionnaires peuvent saisir ce dispositif.
5 référents ont été désignés dans les Alpes Maritimes et 5 dans le Var avec différents profils : proviseurs, adjoints ; principaux…
Ces référents sont expérimentés, volontaires mais validé par l’administration.
La communication sur ce dispositif est en cours d’élaboration, elle est effective depuis fin novembre.

Bilan relatif au questionnaire sur l’amiante

Le questionnaire est parti à 3500 personnes. 30 dossiers ont été reçus sur l’académie. Ces dossiers sont analysés par un cabinet privé.
16 personnes non exposées, 3 faiblement exposées, 10 exposées de manière Intermédiaire, 1 avec une exposition forte.
11 personnes, celles ayant eu une exposition intermédiaire ou forte ont été reçues par la médecine de prévention.

La campagne 2025 va débuter. Elle concerne les agents né entre 1957 et 1963.

FSU : le taux de réponse est trop bas. Comment améliorer ces remontées ?
CGT : les établissements ayant encore de l’amiante étant connus, il faut renforcer l’information sur ces lieux.
L’administration évoque ses moyens de communication contraints et propose une campagne d’affichage dans les établissements exposés.
La FSU rappelle que l’employeur est responsable de la santé physique et mental de ses employés. Pourtant, de nombreux établissements ont des DTA (Dossier technique amiante) incomplets voir inexistants. Un état des lieux exhaustif doit être établi afin de pouvoir réellement effectuer un suivi des agents exposés. Chaque année ce sont entre 20 et 60 agents qui font reconnaître en maladie professionnelle un cancer lié à l’exposition à l’amiante.
Le conseiller de prévention académique indique que le ministère a demandé à la Rectrice d’obtenir de la part des collectivités le nombre de DTA existants sur les établissements et leur contenu. Au niveau des réponses 56% des écoles ont répondu, 75 à 80% pour les lycées, les établissements privés sous contrat n’ont pas répondu.

Point sur la dématérialisation du registre santé sécurité au travail (RSST)

la dématérialisation régionalisée sera efficiente au 1er septembre 2025.
Une présentation sera faite à la F3SCT* académique de la version définitive avant septembre.
La FSU rappelle que l’application dématérialisée avait été ouverte à tous les personnels par erreur et réinterroge l’administration sur les fiches qui avaient été remplies en début d’année.
L’administration s’engage à ce qu’elles soient traitées.

La FSU pointe le décalage entre les réponses des établissements qui indiquent la présence d’un DUERP* et la réalité sur le terrain lors des visites où il est rare d’en trouver un, et encore plus rare qu’il soit à jour, sans parler du volet RPS* toujours inexistant.
Le conseiller de prévention confirme que le taux de présence des DUERP est surévalué car cela ne se base que sur du déclaratif des établissements. La mise en place des DUERP dématérialisés dans les 2 prochaines années devrait résoudre ce problème car des détails vont être demandés comme dans la plate forme actuelle Sécurisk.
Si la sensibilisation des chef de service s’améliore sur ce point, ils ont des difficultés à évaluer les risques professionnels, cet aspect ne faisant pas partie intégrante de leur formation d’encadrants.
La médecin de prévention complète le propos : quand elles visitent un établissement elles donnent bien des pistes aux chefs de service sur les RPS* (méthode ANACT) en remplissant les fiches de risques, mais elle ne se substituent pas pour autant au travail que doivent réaliser les personnels de direction sur l’élaboration du DUERP*.

*F3SCT A : Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail Académique
*F3SCT D : Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail Départementale
*GT : groupe de travail
*SG : secrétaire général
*DUERP : Document Unique D’Évaluation Des Risques Professionnels
*RPS : Risques Psycho Sociaux