Un seul point est à l’ordre du jour : les conditions sanitaires de la rentrée scolaire.

Cette réunion du CHSCTA a été présidée par M. Martin secrétaire général du rectorat, assisté de M. Peiffert DRH.

Réponses de l’administration :

M. Martin répond déjà à la déclaration liminaire de la FSU (lire plus bas) en éliminant un certain nombre de questions car les réponses seraient d’une compétence nationale. Par exemple, la reconnaissance en maladie professionnelle n’est pas de sa compétence (logique interministérielle et nationale).

Le protocole sanitaire :

Le protocole sanitaire existe depuis juillet, il a simplement été modifié très récemment. Essayons d’être concrets et rassurants  au sujet de la rentrée dans l’académie. Ce protocole ne minimise pas le respect des gestes barrières. Il donne un cadre qui doit être adapté aux différents établissements.

L’élément premier est le port du masque obligatoire pour l’ensemble des personnels adultes. Son non respect est une faute professionnelle. Ces masques seront disponibles pour tous dans tous les établissements dès la prérentrée. Ce sont des masques grand public, réutilisables, conformes pour garantir la santé. Si tous les adultes le portent nous nous protégeons mutuellement. Il y a eu une dotation en masques dans les établissements pour les élèves qui se présenteraient sans.

La FSU réintervient pour demander que faire en cas de non respect du protocole notamment en ce qui concerne le nettoyage et la désinfection des locaux :

Prévenir son supérieur hiérarchique pour que l’information arrive au rectorat. Nous ne partons pas de zéro, nous allons y arriver, aucun chef d’établissement n’a dit le contraire lors de leur réunion de rentrée.

Commentaires de la FSU : beaucoup de questions, cantine, internat, brassage élèves et personnels, désinfection des matériels et locaux sont renvoyées à la gestion locale !

Personnels vulnérables :

Les conditions de reprise ont déjà évolué au mois de juin et maintenant toutes les personnes vulnérables doivent reprendre en présentiel.

Un agent qui ne reviendrait pas doit prendre un arrêt de travail.

Pour les masques attribués aux personnels vulnérables, il s’agirait de masques de type chirurgical à usage médical de catégorie 2 (à ne pas confondre avec les masques grand public de catégorie 2). Ce sont les masques recommandés pour les personnes positives au covid dans leurs déplacements. Cet équipement est conforme aux préconisations des autorités sanitaires.

Il faudra une attestation médicale pour en bénéficier. Le MEN n’aura pas de masques FFP2, masques réservés en priorité aux personnels de santé soumis à des actes à risques avec des patients.

On peut également envisager d’aménager leur poste de travail (installation de plexiglas…). Si malgré tout, leur médecin traitant estime qu’il ne faut pas qu’ils aillent travailler, les collègues seront placés en congé maladie ordinaire (CMO). S’ils relèvent d’une ALD (affection longue durée) ils n’auront pas de jour de carence, sinon le jour de carence et le passage à mi traitement au bout des 3 mois sera la règle…

Pour les collègues présentant des problèmes respiratoires et ne supportant pas le port du masque il faudra que leur médecin traitant les mette en arrêt de travail.

ASA pour les personnels vulnérables :

Au sujet des ASA pour les personnels vulnérables, le secrétaire général confirme qu’elles ne seront plus accordées à partir du 1er septembre.

Personnel cas contact et personnel COVID19 + :

Si un personnel présente les symptômes et est testé covid19+, son médecin traitant le place en CMO, il fera un nouveau test qui doit être négatif pour reprendre le travail. Il aura alors un jour de carence et entamera ses droits à congé maladie ordinaire.

Si un personnel est considéré comme un cas contact par l’ARS, il lui est demandé de rester à son domicile. Son médecin lui prescrit alors un certificat d’isolement et il n’aura donc pas de jour de carence.

En cas de problème de fermeture de classe et donc de garde d’enfants il faudra utiliser les autorisations d’absence pour garde d’enfant.

Télétravail :

Retour au droit commun.

Dans les établissements scolaires retour de tous en présentiel.

Dans les services du rectorat et des DSDEN la même règle s’applique.

Déclaration liminaire au Comité Hygiène Sécurité, Conditions de Travail du 28 août 2020

lue par J. P. LAUGIER secrétaire du CHSCTA de Nice et membre FSU.

Bonjour,

En premier lieu nous tenons à vous remercier pour la rapidité avec laquelle vous avez répondu à notre demande.

En second lieu les informations ministérielles contradictoires, même si la tâche est compliquée n’ont pas rassuré la profession.

En tant que représentants des personnels au CHSCTA nous souhaitons rappeler que notre objectif est de mettre en place des mesures qui protègent les collègues, tous les collègues.

Le gouvernement a décidé le port obligatoire du masque. Mais quel type de masque ?

Nous avons besoin d’avoir des réponses claires sur l’ensemble du nouveau protocole (doit-il être discuté en CHS d’établissement puis en CA ?)et les mesures pour protéger efficacement nos collègues. Les médecins sont clairs les masques chirurgicaux de type 1 ou 2 ne protègent pas celui qui le porte, vous n’êtes donc pas en mesure de protéger vos personnels, par manque de matériel adapté.

Nous avons une série de questions à vous poser :

– les ASA seront attribuées à quels personnels ?

– le télétravail sera proposé sous quelles conditions ?

– la journée de carence sera-t-elle à nouveau abrogée ?

– les collègues contractants la covid19 seront-ils reconnus comme ayant une maladie professionnelle ?

– quelle sera la durée des cours ?

– comment seront organisés les vies scolaires, les CDI, la cantine, les internats ?

– les prises en charges des élèves ou de personnels infectés ?

– les masques seront-ils gratuits pour les élèves ?

– les élèves refusant le port du masque, les collègues ne supportant pas le masque ?

– l’organisation de l’accueil des élèves (des déplacements dans les établissements, la gestion des intercours, les désinfections des salles et des établissements ?

– l’organisation des cours d’EPS, d’Education musicale et chant choral, de sciences, en LP …… ?

– L’organisation du travail pour les personnels administratifs ?!

– de l’indemnité pour les charges supplémentaires liées au télétravail ?

– sur la position administrative des personnels placés en « quatorzaine » lorsqu’ils sont considérés comme cas contact d’un cas avéré dans la classe.

Nous avons encore bien d’autres questions mais je ne serai pas plus long car nous avons besoin de réponses précises. Nos collègues ont besoin d’être rassurés, nous aussi.

Cependant il aurait était bon de préparer cette rentrée bien en amont, nous continuons donc de réclamer un plan d’urgence pour l’éducation nationale.