A la demande du secrétaire du CHSCTA, nous avons observé une minute de silence pour notre collègue lâchement assassiné.

Déclaration liminaire FSU au Comité Hygiène Sécurité, Conditions de Travail :

Tout d’abord nous souhaitons parler de l’hommage rendu hier à notre collègue Samuel Paty.

Les élu.es de la FSU veulent dire toute leur colère et leur indignation quant à la décision du ministre Blanquer de revenir sur l’accord trouvé avec les OS pour l’organisation de la journée du 2 novembre.

Nous avons été averti.es par mail le vendredi à 17h que le temps d’échange entre personnels de l’éducation nationale était annulé. Une fois de plus nous constatons toute la considération que notre ministre nous porte. Le ministre de l’Éducation nationale fait le choix de réduire le nécessaire temps de réflexion, d’échange, de partage à une simple minute de silence. Il affaiblit aussi l’indispensable travail pédagogique que nous devons commencer avec nos élèves. Cette décision est indigne et certainement pas à la hauteur des attentes des personnels. L’école a été attaquée. La communauté éducative est meurtrie. Nous ne pouvons pas rentrer, reprendre le chemin de nos établissements scolaires comme si de rien n’était. La cérémonie d’hommage national était nécessaire mais pas suffisante. Dans chaque école, chaque collège, chaque lycée, les personnels de l’éducation nationale ont besoin dans un premier temps de se retrouver, de parler, d’extérioriser. Nous ne demandions pas une cellule psychologique dans chaque école de la république, mais juste un temps d’entre soi. Il y avait des solutions simples, repousser la rentrée des élèves au mardi 3 et faire de cette journée du 2 novembre un temps de réflexion, d’échange, de partage mais aussi de travail pédagogique pour préparer ensemble le retour des élèves. Nous sommes choyé.es nous a-t-on dit …

Dans certains collèges et lycées, les chefs d’établissements ont compris cela et ont rétabli ce temps d’échange en décalant la rentrée à 10h.

Samuel Paty a payé de sa vie son engagement professionnel pour des principes qui nous réunissent toutes et tous. Nous lui devons un hommage plein et entier.

Le mercredi 28 octobre le président de la République, dans une allocution télévisuelle, a annoncé un deuxième confinement. La présentation était implacable, la situation sanitaire est pire qu’au printemps, l’ensemble du territoire est touché, la vague touche toute l’Europe, cette seconde vague sera plus dure et plus meurtrière que la première … Il faut donner un coup de frein brutal aux contaminations, conséquence la France va être confinée à compter du vendredi 30 octobre, mais les écoles resteront ouvertes. Le président explique que les enfants ne sauraient être durablement privés d’éducation, les écoles, collèges et lycées resteront donc ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Il est paradoxal de confiner un pays, d’imposer partout où c’est possible le télétravail mais de laisser chaque jour 1 million d’enseignants et 12 millions d’élèves se déplacer se côtoyer. Rappelons qu’Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, dans une circulaire du 29 octobre 2020, rappelle que le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Qui le permettent … l’éducation nationale après avoir été louée au printemps par son ministre pour la mise en place du télétravail ne serait plus en capacité de le faire ou bien des considérations économiques imposeraient à l’école d’accueillir les élèves. Poser la question revient à y répondre.

Les enseignant.es, les directrices et directeurs d’écoles et chefs d’établissement attendaient donc les modifications apportées au protocole sanitaire pour contrer cette seconde vague. Allions-nous comme en mai et juin réduire de moitié les effectifs dans les classes comme le laissait penser la photographie du protocole applicable au 2 novembre ?

Au final les grands changements sont le port du masque pour les élèves de l’école élémentaire et des mesures de distanciations lorsque cela est matériellement possible ! Vraiment un protocole à la hauteur de la crise sanitaire présentée par le président de la République.

Comment expliquer aux restauratrices et restaurateurs que leurs établissements ne peuvent rester ouverts alors que les cantines accueillent des centaines d’élèves dans des locaux relativement exigus ? Comment expliquer aux salles de sport qu’elles doivent fermer mais que les cours d’eps peuvent se dérouler sans modification du protocole ?

Une fois de plus, une fois de trop, le gouvernement montre son peu de considération pour l’Éducation nationale, ses personnels et ses élèves. Dès le mois de juin, la FSU a alerté sur la nécessité de préparer une rentrée exceptionnelle. Il fallait sécuriser, protéger et prévenir une deuxième vague. Au mépris de ces considérations et des recommandations de bon nombre de scientifiques, le ministre a fait le choix d’alléger le protocole sanitaire pour la rentrée, ce qui a favorisé la circulation du virus dans les écoles, collèges, lycées. Il porte une lourde responsabilité dans la dégradation de situation actuelle. En octobre, les indicateurs montraient une plus grande circulation du virus dans les établissements scolaires, la FSU a exigé un renforcement du protocole sanitaire, balayé d’un revers de la main par le ministre, le gouvernement osant parler d’une rentrée réussie ! Quelles dispositions a-t-on pris pour protéger les personnels vulnérables ? Le Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avaient restreint les critères des personnes dites vulnérables. En l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, la liste des onze critères du décret du 5 mai 2020 s’applique à nouveau. Les collègues attendent toujours que le rectorat les informe des modalités à mettre en œuvre, télétravail ou ASA.

Les personnels ont beaucoup donné depuis la rentrée, ont tenu le service public d’Éducation, seuls, avec des masques suspects, ont fait face à des informations contradictoires, à l’absence de transparence sur les cas de contamination, maintenant cela suffit !

Soucieux de la continuité du service public d’éducation, essentiel aux élèves, particulièrement les plus fragiles, la FSU n’a cessé d’alerter et de proposer. Aujourd’hui, la FSU rappelle ses exigences pour une rentrée sécurisée : passage d’un fonctionnement en classe entière à un fonctionnement en demi-groupes, recrutements de personnels, d’AED, mais aussi d’agents territoriaux (pour assurer un nettoyage et une désinfection des salles), réorganisation de la demi-pension pour limiter le brassage des élèves. Des mesures doivent aussi être prises sur le plan pédagogique parmi lesquelles l’aménagement des programmes et un nouveau calendrier du bac (report des EC1 et des épreuves de spécialité en juin). Le jour de carence doit être suspendu immédiatement : il est inacceptable que les personnels payent le prix d’être malade !

Réponses de l’administration à la liminaire FSU:

En l’absence de M le Recteur, M. Martin, Secrétaire Général du rectorat, préside la réunion. M. Martin répond aux problèmes évoqués dans la liminaire. Sur certains points, il a fallu poser plusieurs fois les mêmes questions pour obtenir des réponses, malgré cela certaines réponses sont restées incomplètes.

M. le Secrétaire Général rappelle les mesures d’accompagnement qui sont à la disposition des personnels ayant besoin de soutien et nous informe qu’un message va être adressé à l’ensemble des chefs de service pour leur rappeler les différents dispositifs, RH de proximité, MGEN…

Une note de service, pour rappeler les différentes mesures de protection, est également en préparation et va être envoyée à l’ensemble des personnels cette semaine.

M. Martin ne partage pas le manque de considération de notre ministre pour ses personnels constaté par les organisations syndicales. Concernant le temps de concertation supprimé, lundi matin, il considère que c’est la dimension sécuritaire qui a primé sur le temps accordé pour l’hommage à notre collègue assassiné.

La FSU demande un bilan de la journée du 2 novembre et relate le désordre de cette journée ainsi que les difficultés rencontrées par un grand nombre de collègues et chefs d’établissement.

M. le Secrétaire Général rappelle les chiffres donnés par le ministre Blanquer sur le pourcentage de contamination COVID19 et en conclut que nous sommes bien protégés. Les élus FSU lui font remarquer que ces chiffres sont curieux et ne reflètent pas le nombre de personnels ayant contracté la covid 19.

Concernant les masques DIM, M. Martin assure que ces masques répondaient aux critères et assuraient une protection efficace et que, par principe de précaution, ils ont été remplacés. Là encore les élus FSU lui répondent que les problèmes sanitaires soulevés étaient suffisamment pertinents pour que l’administration remplace aussi rapidement ces masques.

Les nouveaux masques, de marque Corèle, ont été acheminés au rectorat et à la DSDEN 83 pendant les vacances. Ils étaient disponibles pour les circonscriptions dès mercredi dans les Alpes Maritimes, charge aux IEN de venir les récupérer et de les distribuer aux écoles de leur circonscription et le vendredi 30 octobre à la DSDEN du Var. Les masques sont conditionnés par paquet de 6 et le rectorat a donné comme consigne de ne pas détailler ces masques. Chaque personnel de l’éducation nationale doit recevoir un paquet de 6 masques emballés. Ces masques sont lavables 20 fois.

Concernant nos questions sur le protocole sanitaire dit renforcé, M Martin indique que ce protocole prévoit bien l’enseignement à distance mais pas l’enseignement en demi-groupe. L’enseignement à distance pourra être mis en œuvre après validation par le Recteur du projet pédagogique.

Suite à son intervention un certain nombre de questions lui sont posées :

Question de la FSU : Peut-on sortir de notre établissement pour aller faire l’EPS malgré le niveau vigipirate urgence attentat ?

Réponse du secrétaire général : Tout dépend du contexte. Les sorties pour les activités sportives non sont pas interdites par la préfecture mais M. Martin s’engage à contacter rapidement les préfets afin de clarifier certaines situations.

Question de la FSU : Le Conseil d’état a suspendu le décret du 29 août concernant la liste des personnels vulnérables, c’est donc la liste du décret du 5 mai qui s’applique. Quand comptez-vous envoyer une note de service aux personnels explicitant les modalités de mise en œuvre du décret du 5 mai ?

Réponse embarrassée de l’administration qui nous dit être en attente d’une note ministérielle. Pour rappel la FAQ du ministère de l’éducation nationale est très claire et dans la partie « Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?» voilà ce que répond le ministère : Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables. Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service).  Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.
Le rectorat de l’académie d’Aix-Marseille a communiqué pour la rentrée du 2 novembre une note de service qui explicite cela.

Les personnels vivant avec une personne vulnérable ne peuvent prétendre au télétravail ou aux ASA.

Question de la FSU : Les réunions peuvent elles être maintenues en présentiel ?

Réponse de l’administration: C’est une appréciation au niveau local, oui dans la mesure où la distanciation peut avoir lieu sinon il faut passer au distanciel. Le rectorat travaille d’ailleurs à fournir aux personnels des outils pour pouvoir communiquer en visio.

Question de la FSU : Comment respecter le non brassage en cas d’absence d’un professeur dans le 1er degré ?

Réponse de l’administration : C’est le contexte qui permettra d’apporter une réponse. Les DASEN sont très vigilants sur le remplacement. Si un problème arrive c’est au directeur d’en faire part à son IEN qui lui apportera la solution.

Question de la FSU : les médecins de prévention ont-ils été contactés par des collègues répondant aux critères du décret du 5 mai depuis l’arrêt du conseil d’état ?

Réponse de l’administration : Ils reçoivent énormément de demandes par mails et un grand nombre d’appels. Ils les laissent sans réponse en attendant d’avoir la note de service rectorale.