Nous faisons remarquer qu’il manque un certain nombre de documents préparatoire à ce CHSCT : le procès-verbal du CHSCTD du 13 juin 2022, le rapport de visite du lycée Langevin avec votes des recommandations pour devenir avis qui doit être distribué à tous les membres, le suivi des avis des visites établissements. Le PV du CHSCTD du 13 septembre n’a été reçu que le matin.

C’est pourquoi nous avons refusé de voter et avons demandé le report des votes sur les PV de séances. Nous lisons notre liminaire où nous dénonçons l’absence du SG à l’enquête de DGI au lycée Dumont Durville réalisée par l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail et un membre FSU du CHSCT , ainsi que sa lenteur de réactivité. En effet, le SG a autorisé l’enquête que le 20 octobre alors que l’alerte DGI lui a été adressé le 3 !
M le SG indique qu’il y aurait une interprétation erronée de notre part sur ce sujet. Nous rappelons que le décret et l’alerte DGI sont clairs sur les conditions de mise en œuvre et qu’on se doit de respecter ce protocole. Nous demandons à l’administration que soit fait un retour circonstancié, à l’appui du rapport de l’ISST et des résultats d’analyses, auprès des personnels du lycée Dumont Durville pour lever les craintes soulevées dans l’alerte DGI.

– Proposition de date de la prochaine instance du FSSSCTD.
Difficulté de fixer une date avec la mise en place du CSA. Il est retenu la semaine du 6 au 10 février.
Nous insistons sur la nécessité de ne pas trop décaler dans le temps l’instance, pour réaliser encore
deux visites d’établissements.

– Propositions de visites des futures FSSSCTD.
Si les membres ne seront plus les mêmes, il est quand même proposé plusieurs pistes sur des collèges
et écoles du premier degré.

– Recommandations suite à la visite du lycée polyvalent Paul Langevin du 17 octobre 2022.  Nous présentons le CR de la visite et exposons les recommandations. Quelques discussion sur certains points. Un point proposé par le conseiller de prévention académique et accepté sur la sollicitation de l’EMAS sur les questions de sécurité et de violences.
Vote : unanimité pour 4FSU, 2UNSA, 1SNALC

– Suivi des précédentes visites.
Pas de nouvelle mise à jour depuis les relances faites en avril 2022. Une nouvelle relance a été faite très récemment et l’administration n’a eu encore aucun retour. Si un premier suivi a lieu dès 6 mois, nous avons demandé que sur les établissements où des points urgents apparaissaient soient recontactés 2 mois après le premier retour. Sur un lycée, le CHSCTD a mandaté l’ISST pour aller vérifier dans l’établissement un certain nombre de recommandations qui sont aujourd’hui toujours en cours ou sans information alors que l’envoi des avis date d’octobre 2019 !

– Suivi des fiches SST et RPS.
Sur de situations d’enfants violents ou à besoins éducatifs particuliers, nous avons regretté que les IEN et l’administration tardaient souvent à intervenir et que des solutions étaient trouvées en interne dans les écoles par les équipes pédagogiques, sans aide réelle de la hiérarchie. L’administration a admis qu’elle n’avait pas véritablement les moyens humains pour suivre et répondre à toutes ces situations.  Si nous sommes d’accord avec ce constat (cf la liminaire), nous avons dénoncé de la part du Secrétaire Général le fait qu’il minimisait certaines situations ou qu’il mettait en cause la sincérité de certains propos remontés dans les fiches SST.
Nous avons précisé que les collègues se saisissaient des fiches SST dans le cadre de l’application du « protocole départemental relatif aux élèves perturbateurs de 2020 » après avoir tenté de mettre en place en interne des protocoles d’aide et qu’il est inadmissible de penser que la souffrance de certains personnels ne serait pas sincère. Si nous nous félicitons qu’il y ait une volonté de suivi des fiches SST au niveau du département, nous constatons aussi l’échec de l’inclusion scolaire et le nombre croissant de personnel du premier degré en état de détresse devant ces situations.
Sur d’autres fiches, sur des problèmes de bâtis en mauvais état avec potentiellement un risque au niveau de la structure même, nous avons rappelé, même si nous ne sommes pas donneur d’ordre ou maître d’œuvre, qu’il est du rôle des services académiques de rappeler la responsabilité des collectivités territoriales en matière de sécurité. Pallier un problème potentiel de structure en se contentant de réparations de second œuvre ne nous semble pas responsable.

– Demande d’enquête sur la Qualité de L’air Intérieur.
Il est de la responsabilité des collectivités de faire ce diagnostic, renouvelé tous les 4 ans, et ce avant le 1er janvier 2023. Ce qui n’est certainement pas le cas dans notre département car nous n’obtenons pas de précision sur ce point. Nous demandons donc au Secrétaire Général de contacter les collectivités pour obtenir ces résultats, ce dernier semble découvrir ce décret et minimiser son importance. Nous ne manquerons pas de relancer ce dossier et de rappeler à l’administration ses responsabilités sur ce sujet.

Déclaration liminaire du CHS-CT Départemental du mardi 15 novembre 2022

Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale du Var,
Mesdames, Messieurs les représentants du CHS-CT du Var,
le CHS-CT départemental se réunit probablement pour la dernière fois, remplacé en 2023 par les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. La FSU sera vigilante pour qu’à minima, toutes les prérogatives des CHS-CT se retrouvent effectives dans les futures instances FS-SSCT en ce qui concerne notamment le nombre de réunions d’instances et de visites d’établissements, la mise en place de groupes de travail ou d’enquête à la demande des représentants des personnels.

La FSU a largement contribué au développement de cette instance et à la promotion de celle-ci auprès des personnels. Ils sont de plus en plus nombreux à ne pas hésiter à se tourner vers les représentants du personnel des CHS-CT pour demander aide et conseil. Les CHS-CT ont mené des chantiers d’ampleur liés aux conditions de travail de tous les personnels (enseignants, AESH, AED, psyen, infirmiers, personnels administratifs…).

Lors des visites établissements, si nous constatons que les registres RSST et DGI sont mieux connus et plus souvent utilisés par les personnels, il reste du chemin à parcourir en ce qui concerne l’affichage des membres des CHS-CT sur les lieux de travail, sachant que la liste des membres n’est toujours pas à jour sur le site, et qu’aucun onglet « santé, sécurité au travail » ne soit encore accessible sur ac-nice. Lors de la visite du lycée Langevin, des personnels ne savaient pas par exemple où trouver une information et un interlocuteur en matière de santé au travail, ce manque de communication est incompréhensible de la part de notre employeur. Si on trouve trace du registre DUERP dans certains établissements, il n’est très souvent pas mis à jour et est très mal connu. Or c’est un outil essentiel pour développer et impliquer les personnels sur les questions de santé sécurité au niveau des établissements. Le volet RPS est soit inexistant, soit à l’état embryonnaire. 

D’ailleurs à ce sujet la FSU dénonce à nouveau la difficulté à faire appliquer l’article 5-7 du décret n°82-453 dans le cas du signalement de DGI au lycée Dumont Durville auprès de M Le Représentant du DASEN du Var qui en a reçu la trace écrite au 3 octobre dernier. Qu’elle n’a pas été notre stupéfaction d’apprendre que le représentant de M le DASEN du Var n’était pas non plus présent à l’enquête réalisée sur place en présence de l’ISST et d’un membre du CHSCT départemental le 20 octobre, présence pourtant obligatoire d’après le décret. Aussi, suite à un rapide compte rendu de Mme l’ISST lors du CHSCTA du mercredi 9 novembre, nous insistons à nouveau ici pour dire, que si nous n’allons pas nous substituer aux experts, les zones d’interrogations restantes ne pourront être dissipées que par une information claire et circonstanciée, en présence de l’ISST et d’experts, de la part des représentants de l’administration envers les personnels et la direction du lycée.

D’autres axes sont à développer prioritairement dans les futures FS-SSCT, comme les violences sexistes et sexuelles, chantier sur lequel les représentants FSU s’investiront pleinement. Ou encore, suite au révélateur de la crise COVID, l’axe sur la Qualité de l’Air Intérieur (QAI). La FSU, en s’appuyant sur le décret 2015-1000 du 17/08/2015, fait une demande d’enquête. En effet, la QAI a des conséquences sur la santé et son coût au niveau préjudices est estimé dans des études entre 10 et 40 milliards d’euros par an. Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet, la surveillance de la QAI (moyens d’aération, identification et mesures de polluants…) est une obligation dans les établissements recevant du public (ERP). Elle est renouvelée tous les 7 ans. Ainsi une surveillance QAI devait être réalisée avant le 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles et élémentaires, avant le 1er janvier 2020 pour les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second
degré, et avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements. Par ce décret, il revient donc aux
propriétaires (collectivités territoriales) ou aux exploitants (Éducation nationale), si une convention le
prévoit, de procéder, à leur frais, à une surveillance de la QAI dans les ERP. Nous voulons donc savoir si
dans notre département, cette surveillance a eu lieu, et demandons aux services départementaux de
l’éducation nationale, de nous communiquer les résultats de ces analyses obligatoires. Il est précisé
dans le décret que le propriétaire ou l’exploitant doit informer des résultats, sous un délai de trente
jours après la visite de l’organisme, les personnels de l’ERP.

Au niveau départemental, si nous saluons le travail de suivi et d’information des fiche SST, réalisé par Mme la Conseillère Départementale du Var, il est inquiétant de constater le manque de moyens humains pour faire face à la situation. L’explosion des fiches RPS pour les élèves violents et/ou à besoins particulier (et parfois des représentants légaux) traduit la souffrance et le vécu des personnels qui se retrouvent souvent démunis face à ces situations, avec la peur quotidienne de la mise en danger de l’enfant violent, des autres enfants autour de lui et des personnels éducatifs. Au niveau des personnels administratifs le constat est le même : malgré la bonne volonté affichée par certains acteurs, force est de constater qu’il est de plus en plus difficile de faire un suivi régulier et de répondre dans une temporalité raisonnable. Or ces situations, si elles ne sont pas gérées rapidement, débouchent souvent sur une dégradation rapide. Le chantier qu’il reste à parcourir au niveau de l’inclusion scolaire reste donc immense au-delà des discours de façade institutionnels qui sont éloignés de ce que vivent tous les jours les acteurs de terrain.

D’une manière plus générale, les métiers de l’éducation rencontrent une crise de recrutement sans précédent. On assiste à la montée des effectifs de contractuels qui subissent toutes les contraintes de la précarité. Les démissions de personnels titulaires ou contractuels ne cessent de s’amplifier ces dernières années. Les réformes successives de la voie générale et professionnelle n’y sont pas étrangères. L’institution en matière de santé n’a pas été à la hauteur en ce qui concerne la réforme de la voie professionnelle. En effet, la FSU refuse d’entrer dans des groupes de travail menés par Mme Grandjean, ministre déléguée, alors qu’il semble décider de ne pas revenir sur les points considérés comme socle par le gouvernement, et comme destructeurs de la troisième voie scolaire par la FSU. Or la loi impose, avant toute réforme structurelle sur l’organisation du travail, une étude d’impact. Non seulement, cette étude n’a pas eu lieu, ce qui est une faute de l’employeur, mais aucun bilan n’a été tiré par les services de l’Etat de la réforme Blanquer. Notre administration aurait dû pourtant s’en inquiéter en consultant, par exemple, les résultats d’un sondage Harris, sortis en mars
2022, qui indiquent que plus des deux tiers des plp considèrent que la Réforme a dégradé fortement leurs conditions de travail ces 5 dernières années.

Aussi devant ce mépris de l’institution sur la santé et les conditions de travail des personnels qui ne cessent de subir réformes sur réformes sans qu’aucun bilan ne soit réalisé, la FSU appelle l’ensemble des personnels à une journée massive de grève pour le retrait de la réforme Macron de la voie professionnelle ce 17 novembre 2022.