Ce matin s’est tenu le 1er Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail (CHS –CT) du Var en présence de 10 élus FSU et 3 UNSA. La transformation des CHS en CHS-CT permet de donner tout son sens à la notion essentielle de « conditions de travail.
Ces comités ont pour mission :
D’impulser, d’animer et d’évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de sécurité ainsi que la santé des agents dans leur travail (enquêtes, visites de sites, etc).
De promouvoir la médecine préventive.
Après lecture des déclarations liminaires (lire ci-dessous) , a été adopté le nouveau règlement intérieur de ce comité (fonctionnement, rôle et missions des membres).
La secrétaire du CHS-CT, votre interlocuteur
Maude FAVENNEC de la FSU a été élue secrétaire du CHS-CT du Var (suppléant : Daniel FERRO, FSU).
Le secrétaire a pour mission de contribuer au bon fonctionnement de l’instance, est l’interlocuteur de l’administration et effectue une veille entre les réunions des CHS-CT. La FSU a demandé à ce qu’une adresse mail (@ac-nice.fr) et une ligne téléphonique dédiée soient établies afin de permettre à tous les personnels de pouvoir le contacter directement.
Beaucoup reste à faire, notamment au nouveau de la médecine de prévention. Le CHS-CT peut être saisi de toutes questions portant sur :
L’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers,
L’adaptation de postes de travail,
Les conditions de travail, notamment les effets en terme de santé,
La médecine du travail et la surveillance médicale des personnels,
La prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’hygiène.
Les documents en vigueur ainsi que les coordonnées nécessaires sont disponibles sur le site de l’IA (onglet Personnels/Directeurs/Santé et sécurité au travail)
Point sur la règlementation
Un point sur les textes en vigueur a été fait : l’occasion de constater que 91% des écoles varoises ont établi un DUER, et 88% ont un PPMS. Le registre santé au travail est consultable dans 93% des écoles du département. Tous sont sensés être mis à jour annuellement, ce qui est loin d’être le cas.
Amiante
La FSU a demandé que le Document Technique Amiante, obligatoire dans chaque site, soit mis à disposition des personnels. Ce document établi par un cabinet d’experts à la charge du propriétaire des locaux indique et situe la présence d’amiante et son degré de dangerosité.
Protocole d’évacuation
La FSU a demandé qu’un protocole soit établi en cas d’évacuation liée aux intempéries. L’IA a répondu qu’au-delà du PPMS, il était nécessaire de coordonner les différents dispositifs d’alerte et de réaction.
Protocole en cas d’agression
La FSU a demandé qu’un protocole soit établi en cas d’agression physique ou verbale en direction d’un personnel de l’éducation nationale et a souligné le manque d’information relatif à la protection juridique du fonctionnaire, la plupart des personnels se tournant vers l’Autonome et pas directement en direction de l’IA. Ce dernier a stipulé qu’il prenait en compte chaque situation dont il avait connaissance, sans la minimiser et s’est engagé à vérifier la bonne diffusion de l’information à ce sujet.
Plan Académique de Formation 2012/2013
La FSU a rappelé sa demande concernant l’indispensable formation en matière de sécurité et santé au travail pour les personnels. L’IA a annoncé les suites positives données à cette demande.
Réseau PAS MGEN (Prévention Aide et Suivi)
La FSU a demandé que toute publicité soit faite concernant l’existante de ce réseau à Toulon et l’ouverture imminente d’un pôle à Fréjus/St Raphaël. Ces pôles aident à la réadaptation sociale et professionnelle des personnes fragilisées ou atteintes de troubles psychiques, victimes d’accidents ou de graves maladies, qu’elles soient adhérentes ou non à la MGEN. Ce service confidentiel, neutre, anonyme et gratuit est mis à la disposition de tous les personnels de l’Éducation nationale qui éprouvent des difficultés d’ordre professionnel ou privé. Il permet aux enseignants de s’exprimer librement et de recevoir le soutien de psychologues extérieurs à tout service de l’Éducation nationale.
Vos élus de la FSU :
FERRO Daniel (Snep-FSU) enseignant Lycée Parc St Jean Toulon
LANGLOIS Yves (Snasub-FSU) SASU Inspection Académique du Var Toulon
FERRERI Claudine (Snes-FSU) Directrice du CIO La Valette
DALMASSO Valérie (Unatos-FSU) Agent Lycée Janetti St Maximin
FAVENNEC Maude (SNUipp-FSU) enseignante IEN Garéoult
PERMINGEAT Gérard (Snep-FSU) enseignant Collège Genevoix Toulon
VUILLON Dominique (Snes-FSU) enseignante Collège la Ferrage Cuers
TRIGO Emmanuel (SNUipp-FSU) enseignant école Carnot Toulon
RIZZA Jean Claude (Snics-FSU) infirmier Lycée Rouvière Toulon
DENIS Françoise (SNUipp-FSU) enseignante poste CRI Toulon 2 Toulon
Déclaration de la FSU au CHS-CT départemental du Var du 19 avril 2012
Le bilan de la politique menée par le gouvernement depuis 5 ans confirme ce que la FSU en avait dit en 2007 : une politique de destruction des services publics qui met globalement à mal les solidarités et la cohésion sociale. Pour la FSU, une réelle rupture avec la politique actuelle est une nécessité. La poursuite de cette politique ouvrirait la voie à de nouvelles régressions pour les salariés et tous les citoyens. La réélection de Nicolas Sarkozy renforcerait les attaques subies au long de son mandat.
Dans cette période de crise en France et en Europe, la FSU affirme sa volonté de faire du 1er mai 2012, journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation, de manifestations et d’expressions revendicatives pour faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités, en France et en Europe ;exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde ;faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.
Aujourd’hui le CHS-CT est installé. Il s’agit d’un moment important car le mal-être au travail grandit dans la fonction Publique où les personnels subissent notamment Troubles Musculosquelettiques et Risques psychosociaux .
La FSU qui avait signé l’accord en 2009 se réjouit qu’après de nombreuses réunions de travail, et des débats parfois vifs, mais constructifs, des améliorations essentielles demandées par les organisations syndicales aient été apportées au projet de décret initial. Ainsi l’augmentation du nombre de séances par an (portées à 3 au lieu de deux, avec la possibilité d’en convoquer d’autres si besoin), et la création de la fonction de secrétaire du CHSCT dans la délégation syndicale vont permettre de faire vivre cette instance.
Beaucoup reste à faire, d’autant que la médecine de prévention est dans une situation critique et il va falloir désormais que la fonction publique à tous les niveaux acquière cette culture de la santé au travail qui lui fait encore largement défaut, mais la dynamique est en marche et la FSU continuera à se battre pour des politiques de l’emploi, de gestion des personnels et des conditions de travail respectueuses de la santé des agents.
