Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail s’est réuni en visioconférence.
Présents pour l’administration : Le recteur, le secrétaire général, le DRH, les docteurs Muller, Donteville, Cortes-Clar, l’ISST et le CPA. Le recteur excuse l’absence des deux DASEN.
Présents pour les Organisations Syndicales : 4 élus FSU, 1 Snalc, 1 CGT, 1 Unsa.
Présentation par le recteur de la situation et des conditions difficiles de la reprise en mai, il assure que la doctrine du ministre répond aux inquiétudes des personnels et a pour but que cette reprise de fonction garantisse la protection des personnels. Pour le recteur les conditions sine qua non, masques, gel, lingettes désinfectantes, désinfection quotidienne des locaux et matériels, empêcheront, si elles n’étaient pas respectées, toute reprise des cours. Très grande prudence de mise. La taille des groupes sera à adapter au regard des salles et du public.
Trois mots clés : protéger, tester, isoler !
La FSU a soulevé un grand nombre de questions, de conditions et d’exigences quant à la reprise de l’activité. Voir la déclaration liminaire ci-dessous.
Le rectorat travaille en concertation avec les collectivités territoriales et si elles n’ont pas la possibilité de mettre en place le protocole national (qui devrait être validé demain) alors il n’y aura pas d’ouverture des écoles, collèges et lycées. La rentrée sera échelonnée. Aménagement des locaux…
Le recteur assure que chaque fonctionnaire sera doté de 2 masques « grand publique » journaliers et hebdomadairement de 100 ml de gel hydroalcoolique, gants et lingettes désinfectantes en quantité suffisante …
La limite de 15 élèves en élémentaire et dans le second degré est une limite maximum mais doit être revue à la baisse en fonction des caractéristiques des salles, couloirs, locaux. Il y aura une nécessité d’adaptation localement. En maternelle le respect de la distanciation physique l’emportera il n’y aura pas plus de 10 élèves, 10 élèves étant le grand maximum …
Le recteur est dans l’attente du cadrage national inter ministériel afin de communiquer sur le positionnement administratif des personnels dits à risque ou côtoyant des personnes à risque, mais aussi des personnels n’ayant pas de moyens de garde pour leurs enfants. Il assure néanmoins que les conditions ne pourront pas être plus restrictives que celles établies pour le confinement et pense qu’elles seront élargies … La FSU regardera attentivement ce cadrage national et aidera les personnels à faire valoir leur droit au télétravail.
Le rectorat a entamé un travail avec la Région pour la mise en place des transports mais il précise qu’il faudra être vigilants collectivement. Tout n’est pas réglé non plus pour les internats.
Le recteur a rappelé la mise en place des RH de proximité et des réseaux PAS en partenariat avec la MGEN pour les personnels en demande.
Le médecin de prévention du rectorat a environ 50 dossiers en attente, il s’agit de personnels du premier degré étant en confinement avec des personnes à risque. Elle attend elle aussi le cadrage national pour pouvoir leur répondre.
Dans les écoles si le directeur-trice est en télétravail c’est un enseignant en lien avec lui qui prend le relais. Les directeurs-trices pourront faire appellent aux APC pour valider leur dispositif de rentrée.
Les élus FSU ont demandé que le rectorat envisage dès maintenant les problèmes éventuels de canicule qui pourraient ajouter des difficultés quant à l’application du protocole.
Les élus FSU ont demandé s’il y avait eu des personnels contaminés parmi les volontaires pour garder les enfants des personnels hospitaliers. La réponse est : « pas à leur connaissance ».
Le recteur a rappelé que jusqu’au 11 mai les personnels doivent rester confinés et que les réunions dans les écoles et établissements scolaires ne peuvent se faire en présentiel. Ils continueront dans les services de privilégier le télétravail après le 11 mai.
La question de la responsabilité juridique et pénale en cas d’élève infecté en classe a été posée.
Il nous a été répondu que la responsabilité administrative se substitue à la responsabilité de l’agent dans les cas où un usager subit ou produit un dommage. Cela signifie que l’employeur assume à la place de l’agent. Mais, si la procédure va jusqu’au pénal, là la responsabilité est individuelle. L’agent mis en cause pourra cependant bénéficier de la protection fonctionnelle du fonctionnaire (frais de justice pris en charge par l’employeur).
Il est prévu de convoquer un autre CHS- TC Académique le jeudi 7 mai, date à laquelle le rectorat espère être en possession des documents de cadrage national.
