Ce CHSCTA s’est tenu en partie en présentiel sous la présidence du nouveau secrétaire général du rectorat, monsieur Rambaud.

Après la lecture de la liminaire de la FSU (lire plus bas), le SG a fait les précisions suivantes :

  • Concernant les capteurs de CO2 dans les classes, il ne nie pas que ce soit un outil utile, mais pense que sa première vocation est d’ordre pédagogique pour continuer et améliorer notre vigilance. C’est un système d’alerte, mais il est impensable de pouvoir en mettre dans chaque classe.

  • Arrivant dans l’académie, il a constaté des bonnes pratiques dans les EPLE des gestes barrières.

  • Concernant la cohabitation des cours en présentiel et distanciel, il reprend l’intervention de notre premier ministre, en précisant qu’il n’en est pas question.

  • Concernant la santé des infirmières et leur surcharge de travail évoquées dans la liminaire de la FSU, le SG nous précise que c’est aussi un sujet qui préoccupe le rectorat.

  • Sur les ambiguïtés constatées entre la FAQ et d’autres textes, il précise que la FAQ évoluant régulièrement au gré de la crise sanitaire, en tant que SG il appliquera les prescriptions ministérielles.

  • Après les précisions données par le SG la FSU précise, que si le ministre a dit qu’on ne peut pas faire à la fois le présentiel et le distanciel, cela est plus flou sur la FAQ. Le SG confirme la position ministérielle

Adoption du PV du 17 juin

Présentation du rapport annuel santé et sécurité au travail :

La présentation et l’analyse des DUER par l’administration cette année nous semble plus en adéquation avec ce que la FSU constate lors des visites d’établissements. La plupart des DUER ne répondent pas aux attentes réglementaires notamment la partie RPS. Les représentants FSU demandent qu’un rappel aux chefs de service soit fait afin d’améliorer la qualité de rédaction de ces documents indispensables à l’évaluation des risques. La FSU propose que les conseils d’administration soient informés des évolutions de ces DUER et que les CHS des EPLE soient réunies régulièrement afin de participer à l’élaboration de ces documents. Ces deux propositions devraient permettre de sensibiliser les personnels et peut-être pallier le manque d’assistants de prévention indiqué par l’ISST. Le SG semble assez favorable à améliorer ce point. L’ISST précise qu’à la rentrée prochaine il y aura un DUER national, plus complet.

  • Concernant la présence de radon, l’Inspectrice santé, sécurité au travail nous précise que pour l’instant seuls trois lycées dans l’académie sont concernés à des taux très faible, le conseil départemental du Var doit livrer prochainement les résultats de son enquête radon dans les collèges varois. La FSU demande qu’un listing des établissements concernés de l’académie soit fourni dès que possible.

  • Le rapport indique avoir relevé des problèmes sur le partenariat public-privé pour les trois collèges varois concernés par ce dispositif. La FSU demande des précisions sur ces problèmes, l’administration indique qu’il y aura un compte-rendu sur ce sujet vers février-mars.

  • Concernant l’amiante, l’ISST nous rappelle qu’il est de la responsabilité des collectivités de rattachement de communiquer la fiche récapitulative du DTA aux établissements. Nous faisons remarquer que lorsqu’un évènement en relation avec l’amiante apparait dans un établissement il est souvent difficile pour les collègues d’avoir un accès rapide à ce document ce qui est source de stress. Le rectorat envoie une enquête aux fonctionnaires, en activité et retraités, leur demandant d’évaluer leur risque d’exposition à l’amiante pendant toute leur carrière dans et hors éducation nationale. Les collègues qui pensent avoir été exposés à l’amiante sont convoqués par la médecine du travail.

  • La FSU interroge le SG sur le ratio médecin de prévention/agents dans l’académie, en faisant remarquer qu’il faudrait au moins 1 médecin pour 5000 salariés, sachant qu’il y a 33500 agents dans notre académie. Le DRH ne conteste pas ces chiffres, mais nous indique que le troisième poste de médecin n’est toujours pas pourvu. Il nous informe du départ à la retraite du médecin de prévention dans les Alpes Maritimes, le docteur Donteville. Nous faisons remarquer l’importance d’un recrutement le plus rapide possible, même si nous connaissons la difficulté d’attirer les médecins sur ce type de poste. Cette absence de médecin de prévention allonge les délais de prise de rdv pour les salariés de l’académie.

  • Le médecin de prévention du rectorat nous précise que pour les personnels vulnérables, le maintien en ASA est préférable à l’adaptation du poste de travail surtout dans un contexte de forte contamination. Le SG précise qu’une visioconférence est prévue ce jour avec la DGRH pour évoquer ce problème.

  • Les violences physiques sont en recul, mais les violences verbales sont plus importantes, cela est probablement dû au confinement.

  • Les faits établissements sont tous traités en 3 niveaux, le premier niveau ne fait pas l’objet d’une remonté rectorale, il constitue la mémoire du fait dans l’établissement. Les niveaux 2 et 3 sont remontés systématiquement au cabinet du recteur qui les traite ; un certain nombre de personnes du pôle RH effectue ce travail pour identifier les causes et téléphoner aux différentes personnes concernées et faire intervenir les personnes ou structures adéquates. Si les faits établissements ont été traités dans le Var, ils n’ont pas été remontés car le poste RH, responsable du recensement n’a pas été pourvu de novembre 2020 à mai 2021.

  • Nous réitérons notre demande que les chefs de service aident les collègues victimes d’agression à porter plainte et portent plainte eux aussi. Sur les agressions, une lettre de soutien est envoyée systématiquement aux collègues. Une équipe d’avocats, avec qui le rectorat a signé une charte, peut aider les collègues à déposer plainte (une bonne formulation pouvant éviter des classements sans suite) formuler des droits de réponses en cas de mise en cause dans la presse et les réseaux sociaux et non plus simplement la protection juridique.

  • Suite aux préconisations du plan académique de préventions des troubles musculo squelettiques des professeurs d’EPS une enquête élaborée par le rectorat a été envoyée à tous les établissements du secondaire. Nous faisons remarquer que ce questionnaire n’est que le début de l’action initiée par la FSU, et qu’un groupe de suivi serait nécessaire pour vérifier la mise en place des actions préconisées, notamment la relation avec les collectivités locales. La FSU demande que l’enquête élaborée au CHSCTA d’Aix Marseille soit envoyée à l’ensemble des établissements du second degré, ce qui donnera la réalité des installations qu’utilisent les enseignants d’EPS de la région PACA.

  • Concernant les enquêtes sur les faits de harcèlement moral et sexuel, l’administration a lancé une enquête à chaque fois qu’elle a reçu un signalement. Dans les situations traitées, les éléments n’ont pas permis de qualifier les signalements. L’administration a à chaque fois conseillé aux victimes potentielles de déposer plainte, le harcèlement étant un délit pénal.

Dans le cadre du Plan académique d’action pour l’égalité professionnelle hommes/femmes, Madame LANTRUA de la FSU a été élue référente « violence sexistes et sexuelles, harcèlement moral ou sexuel »

Les autres points à l’ordre du jour ont été reportés au prochain CHSCTA, l’administration ayant une audience imprévue.

Déclaration liminaire du CHSCT académique du 8 décembre 2021

La rentrée 2021, après deux années sous Covid, a été organisée sans tenir compte des réalités tant d’un point de vue sanitaire que pédagogique. Le niveau 2 du protocole sanitaire décrété sans critères transparents ne répond pas aux besoins des écoles et établissements pour protéger les personnels, les élèves et leurs familles. La circulation du virus ne doit pas être prise en compte en population générale mais en population scolaire pour déterminer le niveau d’activation du protocole.

En cette fin d’année 2021 la cinquième vague frappe de plein fouet les établissements scolaires et les cas de covid explosent chez les enseignant-es. Le principe « tester, tracer, isoler », au vu de la contagiosité des nouveaux variants, est largement dépassé. Les gestes barrières ne peuvent suffirent et la ventilation dans la plupart des locaux scolaires est insuffisante voire inefficace. L’aération prônée, surtout en ce mois de décembre, d’ouvrir les fenêtres des salles de cours est une solution empirique. Depuis 18 mois les collectivités de rattachement auraient dû faire des diagnostiques et des mises à niveaux des systèmes de ventilations des établissements scolaires. Certaines collectivités ont entrepris d’équiper les salles de classe de détecteurs de CO2 mais cela ne saurait être la solution.

Les seules consignes pour éviter les brassages d’élèves restent vaines compte tenu des sureffectifs dans les classes et de structures inadaptées des bâtis scolaires. La restauration des élèves reste un point sensible, et ce n’est pas l’annonce du premier ministre de faire passer, pour les écoles primaires, le protocole au niveau trois qui améliorera la situation sanitaire.

La FSU encourage les collègues à remplir le Registre Santé et Sécurité au Travail en signalant tous les dysfonctionnements qui les exposent à une contamination.

Dans un contexte de dégradation de la santé des élèves, la FSU demande la création massive et à la hauteur des besoins de postes infirmiers, pour préserver la santé de ces personnels en allégeant leur charge de travail. Cette rentrée est aussi marquée par l’absence de mesures concrètes pour traiter des conséquences scolaires de la crise sanitaire, ce qui a un impact sur les métiers et les missions des enseignants. Dans tous les métiers de l’éducation, l’insuffisance de créations ou les suppressions de postes depuis 2017 pèsent lourd en termes de conditions, de charge de travail et de sens de l’activité. Les remplacements d’enseignant-es ne sont que trop peu assurés faute de moyens suffisants. Et partout, les AESH sont en nombre insuffisant au regard des besoins et des notifications. Dans ce contexte sanitaire déjà très tendu, le ministre poursuit sa course aux réformes et aggrave ainsi le mal-être des personnels. La FSU rappelle que certains pays européens ont choisi de recruter des personnels supplémentaires pour faire face à cette crise sanitaire.

Dans le 1er degré, alors que le pays entre dans une 5ème vague épidémique fulgurante et que le variant Omicron fait son apparition, le gouvernement a décidé d’engager un allégement du protocole sanitaire. Cette décision est déraisonnable. La FSU a déjà émis de très fortes réserves lors de la dernière réunion sanitaire. Nous vous demandons d’intervenir auprès du ministère afin de revenir à la règle protectrice en vigueur jusqu’à présent, la fermeture de la classe durant une semaine suite à un cas positif. En effet, un élève cas contact testé négativement le lendemain de la découverte du premier cas positif dans une classe peut s’avérer positif jusqu’à deux jours plus tard et contaminer entre-temps d’autres élèves. La fermeture immédiate d’une classe et le retour à l’école une semaine plus tard avec un test négatif, prémunissent d’une hausse des contaminations.

La courbe du taux d’incidence des 6-10 ans reste la plus forte ces dernières semaines. Le taux d’incidence atteint désormais 918 cas pour 100 000 habitants au 2 décembre, du jamais vu depuis le début de l’épidémie, selon Santé Publique France. Malgré l’allégement des règles de fermeture de classes, ce sont aujourd’hui près de 5000 classes qui sont fermées sur le territoire. Contrairement à ce qui fut longtemps la doxa du Ministre, l’école est un lieu où le virus circule ! Les mesures de prévention restent insuffisantes : les masques ne sont toujours pas fournis aux élèves, les capteurs de CO2 quasiment absents des salles de classes, la ventilation des locaux souvent peu efficiente. Il faut absolument contribuer à doter toutes les écoles de capteurs de CO2 et de ventilations performantes!

Quant à la politique de tests, elle n’est toujours pas systématisée. Toutes ces recommandations, relayées depuis des mois par la FSU, sont celles du conseil scientifique.

Les connaissances sur la Covid sont désormais suffisantes pour ne pas faire des écoles et des établissements scolaires des lieux de transmission et de propagation du virus à l’ensemble de la société.

Par ailleurs, la mise à jour de la Foire Aux Questions précise dorénavant qu’en l’absence de présentation d’un test négatif les élèves « bénéficient de l’apprentissage à distance ». Or, les enseignant-es des écoles ne peuvent accueillir les élèves sur présentation d’un test négatif et maintenir le lien scolaire avec les élèves en éviction. La FSU a donné comme consigne à nos collègues de bien évidemment privilégier la classe « en présentiel ». Nous nous interrogeons d’ailleurs, sur la légitimité de la demande de présentation d’un test négatif, suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’article 9 de la loi vigilance sanitaire adoptée le 5 novembre en première lecture.

Pour finir, le passage en niveau 3 du protocole impose la limitation du brassage entre les classes. A partir de demain, les élèves ne peuvent donc plus être répartis dans les autres classes. La FSU appelle donc à ne plus accueillir les élèves en cas de non remplacement et ce jusqu’à la mise à disposition par l’institution d’un ou d’une remplaçante. Mais elle s’inquiète des conséquences pour les personnels sur le terrain !

Dans le 2nd degré, les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire ont aussi été insuffisantes, ce qui met les personnels en difficultés. Alors que la FSU a fait des propositions pour des allégements de programme dès le printemps pour permettre aux enseignants de ne pas perdre le sens de leur activité, seules quelques modifications insuffisantes ont été actées. Aucune mesure budgétaire n’a été décidée pour dédoubler dans le contexte de crise sanitaire, et au lieu de cela, le Ministère a confirmé les suppressions de postes (1883 emplois pour le second degré) alors que les effectifs sont à la hausse sur tous les niveaux. Près de la moitié des collèges de l’académie voient leurs effectifs atteindre, voire dépasser, les trente élèves par classes, même l’éducation prioritaire est touchée par cette hausse. La réforme du lycée a permis « l’optimisation » des structures et il n’est pas rare de voir des cours dépasser les 36 élèves. Dans les EPLE, des heures supplémentaires ont bien été injectées mais elles occasionneront une charge de travail supplémentaire pour les collègues. Autant de contraintes qui pèsent sur les services des enseignant-es.

La réforme du lycée a créé le chaos dans les établissements. La structure classe a explosé, les classes sont surchargées. La suppression des épreuves nationales et terminales du bac, ainsi que parcoursup ont créé des inquiétudes chez les élèves et leurs parents. Cette inquiétude est la cause de tensions, voire de pressions sur le corps enseignant. Le ministère a tenté de solutionner ce problème avec la création d’un plan local d’évaluation dans chaque lycée, ce PLE est un carcan de plus que tente d’imposer notre administration. La solution est le retour à un baccalauréat national.

Les lycées professionnels, enfin, doivent finir de mettre en œuvre la transformation de la voie professionnelle qui fragilise l’enseignement professionnel public en continuant à diminuer les heures de formation. La généralisation des familles de métiers sans aucun bilan, ampute quasiment d’une année la partie professionnelle de la formation dispensée. Le ministre finit ainsi de transformer le LP en sas de préparation à l’apprentissage en entraînant une déprofessionnalisation des filières et en limitant les poursuites d’étude pour les élèves.

Toutes ces mesures portent atteinte à la santé des personnels dès lors qu’elles font perdre le sens de l’activité.

Quelle différence entre les discours ministériels et ce que vivent les enseignants tous les jours !