Vos élu.es FSU rendent compte.
En introduction la Rectrice apporte son soutien aux personnels de l’éducation nationale suite à l’assassinat de Dominique Bernard.
À la demande de la FSU une minute de silence est observée pour rendre hommage à Dominique Bernard assassiné le 13 octobre dernier en y associant aussi Samuel Paty.
Lire la déclaration liminaire de la FSU
Réponse de la Rectrice sur la sécurisation des établissements scolaires. Elle précise que les personnels et notamment les enseignants demandent l’amélioration de la sécurisation des établissements. La pression des personnels sur les collectivités territoriales est importante suite à l’assassinat de D. Bernard et plus particulièrement à Nice.
Elle précise que les sorties pédagogiques ou les formations ne sont pas conditionnées aux remplacements des personnels et elle affirme qu‘aucune consigne de sa part ou de ses services n’indique cela. Les moyens supplémentaires obtenus par l’académie de Nice doivent permettre aussi d’augmenter le taux de remplacement de courte durée. La FSU indique avoir des écrits de chefs d’établissement annulant des formations ou des sorties si elles ne sont pas remplacées, la Rectrice demande à la FSU de les lui transmettre. Elle rappelle qu’un équilibre doit être trouvé entre les sorties pédagogiques et le remplacement nécessaire.
La FSU demande si les compétitions sportives sont maintenues.
La FSU indique que même si les personnels sont inquiets ils ne souhaitent pas sombrer dans le tout sécuritaire. La Rectrice rappelle qu’elle a autorisé l’accès aux écoles maternelles pour les parents, même si les nouvelles mesures de Vigipirate alerte attentat vont modifier les conditions d’accès.
Bilan des Lignes Directrices de Gestion sur la mobilité
Le SG fait la présentation des lignes directrices de gestion sur la mobilité des personnels.
Analyse du mvt 1er degré inter département avec une baisse de satisfaction notamment sur le 06.
Pour l’intra départemental ds le 1er degré baisse de la satisfaction sur le v1 et hausse ds le v2.
Hausse pour l’intra des taux de mutation sur le v1.
Pour le 2nd degré, à l’issue du mvt 350 postes sont restés vacants. Stabilité du nombre de participants au mvt intra, amélioration du taux de mutation notamment sur le v1.
Les TZR ont vu leur demande d’affectation sur poste fixe augmenter ce qui n’est pas sans incidence sur le potentiel de remplacement.
170 stagiaires à temps plein sur 267 dont 44 étaient des alternants. 44% des stagiaires originaires d’une autre académie.
Le plan pluriannuel de requalification des ATSS a permis l’augmentation des postes offerts.
Interventions FSU
Dans le 2nd degré, la FSU fait le constat que la suppression de la technologie en sixième a fait exploser les postes à complément de service, avec l’inquiétude que ces postes deviennent des mesures de carte scolaire l’année prochaine. Sur les améliorations du mouvement appelées « chaines », pour le mouvement 2022 il y en avait eu 89 et cette année 24, ce qui est une dégradation de la performance de ce dernier. La FSU demande si cela est dû à une perte de compétence des services rectoraux, elle rappelle que lorsque le mouvement était encore paritaire les « chaines » étaient de l’ordre de 150 par mouvement. Autre inquiétude concernant le nombre de collègues mutés sur des supports inexistants dans les établissements et qui se sont vus proposer une affectation à titre provisoire pour cette année 23/24. Ces dysfonctionnements, rares jusqu’à présent, ont atteint un record l’an dernier. Ils sont dus à des erreurs manifestes, parfois au niveau des établissements, parfois au niveau du rectorat. La responsabilité de l’employeur est engagée et il faudra veiller à un traitement individualisé des collègues concernés. La FSU indique que les barres départementales sur postes fixes et ZR ont été publiées avec trois mois de retard ce qui a conduit les collègues à faire des recours sans savoir pourquoi ils n’avaient pas été satisfaits. Les barres GEO ne sont pas fiables. La FSU rappelle que le rectorat s’était engagé à publier les barres géographiques sur les 3 dernières années, engagement non tenu.
La FSU pointe le problème de calibrage ministériel sur les postes dans le second degré.
Sur le 1er degré, concernant le mouvement intra départemental : la FSU SNUipp ne se satisfait pas du tout du taux de « satisfaction » des mutations dans les départements 06 et 83. Celui ci n’a de cesse de diminuer.
Pour la FSU SNUipp cette mobilité est largement empêchée : dans les Alpes Maritimes, avec un taux de « satisfaction » de 22,01% à la sortie, le ministère ne peut se targuer d’une mobilité « favorisée » ! C’est un affichage mensonger … et nationalement ce n’est pas mieux puisque seulement ce taux est de 20,4 % ! Le taux de satisfaction pour les demandes « dites » prioritaires de rapprochement de conjoint sont elles aussi en baisse.
Pour les collègues ce sont des situations de souffrance importante qui obligent à des choix professionnels et/ou familiaux inextricables et inadmissibles. Avec peu de perspectives à moyen ou long terme. Cela ne participe certes pas à rendre le métier attractif !
Les demandes de mutation entre le Var et les Alpes maritimes ne cessent d’augmenter et sont loin d’être satisfaites. La tension est importante (41,5% des demandes du 06 sont pour le Var, soit l’an dernier 60 demandes et seulement 6 acceptées) et là aussi des situations humaines très difficiles. A l’occasion des recours formulés par les collègues et portés par la FSU SNUipp, le Dasen 06 a accepté 2 exeat pour le Var ; même si cela est peu, c’est toujours cela pour les collègues concernés mais il est fortement regrettable que le Dasen du Var, au final, n’ait accepté qu’un seul ineat.
Concernant le mouvement POP : la FSU SNUipp redit son opposition à ce mouvement parallèle non transparent et de fait inéquitable. Dans les Alpes Maritimes, 5 postes proposés l’an dernier, 3 occupés au final avec des candidatures à la baisse. Demande de la FSU SNUipp de ne pas abonder ce dispositif aussi bien dans le Var que les Alpes Maritimes car cela empiète de surcroît sur le calibrage des mutations déjà largement insuffisant.
Sur les recours : la FSU SNUipp se félicite d’être toujours fortement mandaté par les collègues, preuve de la reconnaissance de l’importance de l’action syndicale auprès de l’administration. Nous intervenons avec détermination et portons chaque situation avec des aboutissements favorables. Cependant les réponses de l’administration sont stéréotypées et ne répondent pas à la demande des collègues. Et comment parler de calibrage positif quand on recrute plus de 300 contractuels dans l’Académie ?! Pour les collègues il est incompréhensible de se voir refuser le changement de département alors que de partout on embauche des contractuels !
Sur le 1er degré toujours, concernant le mouvement inter départemental dans les Alpes Maritimes. La FSU SNUipp fait la même demande de publication des barres (à savoir barèmes nécessaires sur telle ou telle commune ou sur tel poste) pour le 1er degré que pour le 2nd qui permettrait aux collègues de mieux cibler leurs vœux. Le nombre de recours est en légère baisse mais cela est lié au fait que les 2 Dsden de l’Académie ont fait le choix, à la demande de la FSU SNUipp, de stopper la recherche de l’ordinateur au delà du vœu MOB obligatoire. De fait, les affectations « forcées » ont été plus limitées.
Elle s’interroge sur les conditions d’affectation des contractuels qui peuvent paraître parfois plus « simples » que pour les néo titulaires : c’est en tous les cas un sentiment fort qui remonte des collègues, cela en lien avec la difficulté parfois pour l’administration de trouver des personnels contractuels pour les affecter sur des postes plus éloignés ou difficiles, avec donc, au final, des affectations de néo titulaires. Il y a là un processus à interroger pour mieux équilibrer les choses.
La FSU SNUipp regrette le nombre élevé des postes à profil dans le département des Alpes Maritimes. Elle note une très légère amélioration de l’accord des demandes détachements dans le second degré mais cela doit s’accentuer car la demande est en hausse. Elle s’interroge aussi sur le nombre de détachements accordés pour la principauté de Monaco par rapport aux autres demandes de détachement. Par exemple, seulement 4 1ères demandes de détachement via l’AEFE acceptées (sur 13) ou seulement 2 via la MLF (sur 4) alors que 6 1ères demandes pour Monaco ont toutes été satisfaites (38 demandes au total en comptant les renouvellement).
A noter que un GT sera organisé courant Janvier 2024 relatif aux LDG mobilité 1er degré dans l’Académie pour d’éventuels changements (à savoir relatif aux règles du mouvement inter départemental).
Le SNICS-FSU a une nouvelle fois alerté sur les détachements au fil de l’eau. En effet, ces détachements arrivent souvent sur des départs en retraite en cours d’année et sur des postes très demandés par les collègues notamment dans le Var.
Bilan des Lignes Directrices de Gestion sur les promotions
Le SG fait la présentation.
Dans le 1er degré pour l’accès à la hors classe dans le 06 et le 83, une baisse du nombre de promouvables et une hausse du contingent des promus. Pour la classe exceptionnelle, augmentation du nombre de promouvables.
Pour les ATSS hausse des contingents des promotions pour les catégories A et B.
Pour le second degré, il y a une baisse de l’âge des promus à la hors classe. Tous les promus le sont au 10ème ou au 11ème échelon. Pour l’accès à la classe exceptionnelle les promus au vivier 1 ont en moyenne entre 5 et 8 ans de moins que ceux promus au vivier 2.
Les LDG vont évoluer avec la suppression des viviers 1 et 2, la modification du taux de passage à la hors classe avec un relèvement du taux de promotion et la linéarisation de l’accès aux échelons spéciaux.
Intervention FSU
La FSU se félicite des informations complémentaires fournies suite aux demandes faites en GT.
Mais elle renouvelle son alerte sur l’accès à la classe exceptionnelle des CPE. Les données sur les promotions 2022 et 2023 font apparaître 15H contre 58F parmi les promouvables pour finalement 10 promotions : 5H et 5F. Cet écart est significatif et montre que le genre n’a pas été pris en compte comme il aurait dû l’être. Cela contrevient aux engagements pris dans le cadre du plan sur égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
SG partage ce constat et s’engage régler ce souci.
Concernant le 1er degré : la FSU SNUipp se félicite du nombre de promus en augmentation et donc du contingent à la hausse suite notamment à l’action syndicale. Elle dénonce à nouveau l’impossibilité de modifier l’avis pour le passage à la hors classe qui reste figé, ce qui est vécu comme une injustice. Elle rappelle la priorité de prendre en compte tous les retraitables dans le passage à la hors classe. Elle demande là aussi la communication et publication par l’administration du « portrait type » du dernier promu (échelon, ancienneté…) afin d’apporter des éléments éclairants aux collègues. La FSU SNUipp dénonce enfin le projet actuel présenté par le ministère dernièrement, relatif à l’accès à la classe exceptionnelle : si les 2 viviers sont supprimés, ce qui est une bonne chose, le passage à la classe exceptionnelle, si maintenu comme tel, serait un véritable « fait du prince », sans équité ni barème clairement défini. La FSU SNUipp va bien sûr poursuivre ses interventions en contre.
Le SNICS-FSU a dénoncé l’opacité de l’avancement chez les INFENES comme chez les Assistants Sociaux. Nous avons dénoncé des aberrations dans les avancements de certaines collègues INFENES. D’après la promotion de cette année, il semblerait que les critères retenus par l’Administration pour les collègues méritantes soient des critères en dehors de nos missions pour la réussites scolaire des élèves. Il semblerait que seules des collègues qui ont effectué des missions, hors missions INFENES (secourisme, cellule COVID, vaccinations, test COVID, formateurs(trices) divers(es) etc.) aient été jugées plus méritantes par l’Administration que les autres. Cela envoie un message aux collègues comme quoi, pour être méritante, il ne faut pas effectuer nos missions auprès des élèves mais bien rendre service à l’Administration.
Le sentiment d’injustice et de colère ne cesse d’augmenter dans la profession.
Ce manque de transparence et de critères adaptés à notre profession permet par exemple la double promotion de certaines collègues (promues en Classe sup en 2021 et 2022, puis à nouveau cette année en Hors Classe avec des anciennetés de moins de 9 ans à l’EN et moins de 22 ans d’AGS) alors que des collègues avec plus de 20 d’EN et plus de 25 ans d’AGS sont toujours au grade 1 !
L’opacité va jusqu’au collège d’experts dont l’Administration n’a pas voulu nous donner la composition !
Nous avons rappelé que pour les INFENES les critères pour l’avancement prévus dans les LDG ne sont pas du tout adaptés car ils prévoient de « prendre en compte la valeur professionnelle et le parcours de carrière des agents ». Or les INFENES ne peuvent justement pas être évaluées par leur Chef d’Établissement sur la valeur professionnelle comme prévu au BO n°22 du 30 mai 2013.
Le SNICS-FSU, soutenu par l’UNSA, a proposé de réintroduire, comme de nombreuses autres académies l’ont fait, une part d’ancienneté dans les promotions (50 % de promus à l’ancienneté et 50 % au « mérite »). L’Administration s’y est opposée. Elle a tout de même proposé un futur groupe de travail spécifique aux INFENES.
Bilan des Congés de Formation Professionnelle
Sur les CFP la Rectrice indique que le délai pour obtenir un congé de formation n’est pas acceptable.
La FSU la rejoint bien volontiers à ce sujet !
NB Rappel de la position de la FSU : Nous avons souvent abordé ce sujet avec nos interlocuteurs rectoraux (CSA, Capa des personnels du 2nd degré). Pour eux, la solution est simple, il suffirait d’introduire de nouveaux critères pour accorder une priorité à certaines demandes, selon le type de formation demandée par exemple. A n’en pas douter, on voit bien quelles formations pourraient en bénéficier, celles pour devenir personnel de direction par exemple ! Pour la FSU, cela reviendrait à donner un droit de regard à notre administration sur les congés de formation. Ce n’est pas acceptable et nos élus combattent toute tentative d’aller dans ce sens. Il n’y a qu’une seule façon de diminuer le temps d’attente des collègues : il faut augmenter le nombre de mois de congés attribués.
Concernant le 1er degré dans les Alpes Maritimes : la FSU Snuipp redemande une augmentation du contingent actuel de 114 mois qui ne permet pas de répondre à la demande qui reste importante (91 demandes en 2023) malgré beaucoup de lassitude des collègues car les délais d’attente sont longs. Trop encore de 3èmes demandes consécutives non abouties. Dans le Var la dotation est 131 mois alors que les demandes sont nettement moindres.
La FSU demande aussi un état des lieux des demandes concernant les AESH. Le rectorat indique que ces éléments seront fournis lors du CSA de l’an prochain.
Indemnitaire des médecins scolaires, des infirmiers, des Adjaenes, des ITRF informaticiens, des ITRF non informaticiens
Deux groupes de travail ont été consacrés à l’indemnitaire des ITRF. Grâce aux interventions de la FSU une nouvelle cartographie centrée sur les missions et plus sur les grades a permis une simplification des choses pour nos collègues ITRF non informaticiens qui étaient les seuls personnels à ne pas avoir eu de révision de leur régime indemnitaire.
Si la FSU peut se féliciter d’une meilleure prise en compte de nos collègues de la catégorie C (ATRF) 3 639 euros annuels, le retard pour ces personnels dans notre académie est tel que malgré tout par rapport aux personnels de catégorie C de la filière administrative (4 675 euros annuels) le différentiel de l’indemnitaire est encore de près de 1 000 euros.
Il faut aussi souligner que des écarts persistent pour les collègues ATRF non informaticiens au sein de la région académique.
Pour les personnels infirmiers, qui sont passés maintenant depuis plusieurs années en catégorie A, l’indemnitaire (4 788 euros annuels) là aussi n’est pas comparable avec l’indemnitaire des personnels de catégorie A de la filière administrative (10 200 euros) et a subi l’augmentation la plus faible, ce que nous avons une nouvelle fois dénoncé.
Pour le SNICS/FSU, ce constat fait sur l’indemnitaire, est un aspect du mépris que subissent les INFENES. Nous avons rappelé que ces personnels sont les seuls infirmiers à ne pas toucher les 369€ de CIT du SEGUR.
Dans le détail, le SNICS-FSU a demandé à ce que l’IFSE soit la même pour toutes les INFENES de l’académie y compris les ICTD et ICTR. L’Administration a répondu que cela n’était pas possible au vu de la responsabilité des ICTD et ICTR. Nous avons alors demandé de quelle responsabilité on parlait, car les INFENES conseillères techniques des chefs d’établissements ont la responsabilité de la vie des élèves. « Quelle est la responsabilité la plus importante ? » Tout dépend de la valeur de la vie d’un élève estimée par l’Administration.
Pour voir l’ensemble des grilles indiciaires : lien à venir
La FSU s’est abstenue pour dénoncer la part de plus en plus importante accordée à la partie indemnitaire des revenus, il est à souligner que pour certains ITFR informaticiens la part de l’indemnitaire représente plus de la moitié de leurs revenus !
La FSU défend une fonction publique de carrière avec une augmentation du point d’indice et une révision à la hausse des grilles indiciaires. Il faut bien avoir en tête que l’indemnitaire n’est pas pris en compte en cas de maladie et également de la calcul de la pension de retraite.
Bilan orientation en lycée et Parcoursup
A l’issue de la troisième 21 217 demandes d’orientation et 20 821 décisions d’orientation qui se répartissent pour 64,3 % en seconde générale (- 1,7 point par rapport à 2022) et pour 35,7 % dans la voie professionnelle (+ 1,7 point par rapport à 2022).
Il y a 1 520 élèves qui ont fait en vœu 1 le vœu apprentissage mais l’administration ne sait pas combien ont obtenu un contrat et parmi les lauréats combien ont rompu le contrat, c’est bien dommage.
