Cher-éres camarades,

La FSU, première organisation dans l’éducation nationale, ultra majoritaire dans les C.A. des EPLE, n’a pas été conviée aux phases de négociations de cette convention. Certaines fédérations ont été conviées mais pas d’autres : le C.G. se permet donc de choisir ses interlocuteurs et continue de penser que la parole des chefs d’établissement engage celle de son collège. Nous avons dû repréciser lors du CDEN (conseil délibératif de l’Education nationale où siègent les élu-es du C.G.) qu’il n’y avait pas que le principal du collège qui votait lors des C.A. ! Cette convention ressemble beaucoup à celle qui avait été présentée en 2007, le C.G. a surtout apporté des précisions sur l’emploi des TOS et des ATIC. Précisions insuffisantes pour les personnels TOS, si on regarde la convention et les annexes.
En effet, si des éléments sont précisés pour les agents, la FSU avait des propositions à faire pour clarifier leurs missions et améliorer leurs conditions de travail. A titre d’exemples on peut par exemple citer le problème des alarmes et du véhicule de service. Rien n’est dit dans la convention sur qui désactive les alarmes avant l’arrivée des personnels et des élèves et qui les réactive, c’est pourtant une responsabilité importante qu’il était nécessaire de faire figurer dans la convention.
Sur le véhicule de service, pour faciliter les choses, il aurait été utile de faire mention d’un ordre de mission permanent (c’est ce qui se fait pour les agents territoriaux dépendant du Conseil Régional PACA) . Là encore, pour la FSU, il s’agit de « protéger » au mieux les missions des agents tout en facilitant leur travail. Enfin, nous notons que les personnels territoriaux ne semblent pas concernés par les logements de fonction. Dans de multiples conventions, il est précisé quels agents peuvent être logés, il est établi une priorité voire une parité entre agents de l’état et agents territoriaux. Au final l’attribution de ces logements risque de se faire selon le bon vouloir des chefs d’établissement et sous la responsabilité d’un CA obligé de prendre parti pour un membre du personnel plutôt qu’un autre, situation plutôt délicate pour les élu-es des parents et des personnels enseignant-es.

Pour le reste la convention n’a pas évolué. Il n’y a toujours pas d’engagement écrit stipulant que la collectivité territoriale départementale s’engager à ne pas privatiser le service de restauration. La même difficulté demeure quant à l’utilisation des locaux des collèges : le C.G. persiste à écrire que les « salles spécifiques »peuvent être ouvertes hors temps et pendant le temps scolaire. Or, l’utilisation pendant le temps scolaire risque d’entrainer des perturbations du bon fonctionnement des EPLE. Enfin, Les tarifs de cantine sont toujours fixés par le C.G. sans que l’établissement puisse à la marge faire bénéficier certains élèves de tarifs « sociaux ».

En conséquence la FSU appelle à voter contre cette convention et à faire partager cette position auprès de tous les membres du C.A.

Pour le Snes C. Rozerot et D. Queyroulet