Certains établissements du Var doivent dès à présent voter sur une nouvelle convention entre le Conseil Général et leur collège.

Vous vous souvenez certainement que nous avions déjà appelé à voter contre lors d’une précédente présentation en Conseil d’Administration l’année passée. Jamais en effet nous n’avions pu discuter les termes de cette convention avec le Conseil Général.

Suite à de nombreux rejets, le Conseil Général avait alors ouvert des négociations avec les parents, les chefs d’établissement et les syndicats de l’EN et du CG. A ce titre la FSU a été reçue en juillet 2006. Nous avons porté nos revendications et tout semblait être possible…

Aujourd’hui on demande au CA de voter une convention à peine modifiée (deux modifications exactement !) et encore une fois sans la soumettre au préalable aux représentants syndicaux. La FSU a appris par les établissements qu’une convention était à nouveau présentée aux différents CA, alors que le Conseil Général devait nous recontacter pour nous dire si oui ou non nos propositions de modifications étaient retenues : belle exemple de démocratie à l’échelle locale !

Pourtant cette convention est très importante pour la vie de nos établissements :

- elle revient sur les missions des TOS, désormais décentralisés et perdant beaucoup de leurs anciennes garanties.

- elle fixe les règles en matière de tarification des cantines et de l’accueil des élèves

- elle stipule quand le collège peut ouvrir, qui il peut recevoir, quelles salles peuvent être occupées hors du temps scolaire ….

Nous demandions des modifications simples, concrètes et apportant un minimum de garanties. Lorsque nous les avons énoncées, le Conseil Général n’y était pas hostile et pourtant :

- le « chapeau » initial qui devait figurer en tête spécifiant que le CG s’engageait à ne pas privatiser le service de restauration ne figure toujours pas dans la convention alors que M. Lanfranchi lui-même a pris cet engagement …oral ! Pourquoi ne pas l’écrire ? Quelle garantie nous reste-t-il alors ?

- l’harmonisation des tarifs de cantine doit être négociée avec tous les partenaires. Dans le texte, il est simplement dit que le département « va travailler en concertation avec les EPLE » sans autre précision : quand on voit ce que le mot « concertation » veut dire au Conseil Général, on est en droit d’avoir quelques doutes…

- on demande au CA de voter une convention qui renvoie à des textes qui ne figurent même pas en annexe : là encore le CG s’était engagé à fournir par exemple au CA les critères de dotation en moyens humains négociés entre l’établissement et le département (voir l’article 13 de la convention) ou encore la charte qui fixe les principes d’ouverture des collèges et d’occupation des salles hors temps scolaire (article 25 de la convention)…. Aucune annexe : le Conseil Général pense-t-il donc que les membres de la communauté éducative peuvent signer un accord lourd de conséquence les yeux fermés sans avoir à disposition les textes auxquels la convention renvoie ?

- dans l’article 25, le CG persiste à écrire que les « salles spécifiques » d‘un collège peuvent être ouvertes hors temps scolaires sans encadrement de l’établissement : nous avons précisé que presque toutes les salles d’un collège étaient spécifiques. Doit-on s’attendre à ce que le CDI, les salles de sciences, d’histoire … puissent être utilisées par tout un chacun du fait de leur spécificité au risque de perturber ensuite leur utilisation pendant le temps scolaire ?

- les utilisateurs des salles hors temps scolaire devraient s’occuper de leur entretien : le feront-ils ? dans la réalité ce sont les TOS qui vont gérer cet entretien : pour le CG, seuls les volontaires le feront : pourront-ils vraiment refuser ?

Rappelons que malgré les grandes grèves de 2003 des personnels de l’Education, malgré l’opposition de la FSU et de la quasi totalité des organisations syndicales, la décentralisation Raffarin des personnels TOS a été adoptée avec la procédure du 49.3 le 13 août 2004.

Pour acter cette procédure, un protocole a été soumis à la signature des syndicats. La FSU a participé à tous les groupes de travail et a contribué à améliorer le contenu du texte. Cependant la FSU a considéré que, dans l’intérêt des TOS, ce texte ne pouvait être signé en l’état car l’engagement de ne privatiser aucune des missions transférées n’avait pas été acté et que les agents nouvellement rattachés au CG n’étaient pas rémunérés comme les autres agents territoriaux…. Ce protocole a été cependant avalisé par les autres organisations syndicales, seule la FSU ne l’a pas signé.

Il est très important que le Conseil Général comprenne enfin que la décentralisation ne fait pas de lui un patron tout puissant qui peut se passer d’écouter les membres de la communauté éducative qui connaissent pourtant bien le fonctionnement des établissements scolaires. Depuis le début la décentralisation s’est faite aux forceps, si nous n’obtenons pas de garanties suffisantes dans la convention passée avec le Conseil Général, la vie dans les établissements pourrait radicalement changer sans que personne ne maîtrise vraiment l’ampleur des bouleversements.

En CA à nous de convaincre les parents, les élèves … que cette convention n’offre pas les garanties suffisantes et traite un changement notable de situation par-dessus la jambe.