Débat public organisé par la FSU PACA

à l’Hôtel de Région à Marseille

Mardi 6 mai de 9 h à 17 h

Pour vous inscrire, contactez la FSU Var avant le 30 avril 2008 !

FONCTION PUBLIQUE : UN CHOIX POLITIQUE ET SOCIAL.
QUELS ENJEUX ? QUELLES MISSIONS ? POUR QUELLE SOCIETE

9h Accueil

9h 30 La FSU s’invite dans le débat.

Intervention de Michel Vauzelle, Président de la Région.

10h Le statut général de la fonction publique.

Présentation par Anicet Le Pors, Ministre de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1984). Membre du Conseil d’État.

La fonction publique en France : le fonctionnaire porteur de l’intérêt général, dépositaire de la puissance publique.

Fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale : quelles évolutions du statut général depuis 1986 ? Quelles relations entre fonction publique et service public ? Quel rôle joue l’Union Européenne ? Quelles sont les caractéristiques et les conséquences des projets actuels ?

Débat

Regards sur : l’Education Nationale, la fonction Publique territoriale, le service public de l’emploi, la poste, la fonction publique hospitalière…

12h 30 Buffet

13h 30 Table-ronde

Quelle fonction publique pour quelle société ?

Intervention de la FSU : La fonction publique et les évolutions que nous souhaitons dans le cadre d’un Etat démocratisé ; la question de la dépense publique comme investissement, facteur de croissance et moyen de redistribution sociale.

Le point de vue de nos invités

Jean-Claude Fortier, Docteur en droit, Recteur de Dijon en 1989, puis de Lille en 1997, Président de l’Université de Bourgogne (2003-2007).

Anicet Le Pors, Ministre de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1984). Membre du Conseil d’État.

Bernard Morel, Professeur à l’université de Provence, Directeur de la MMSH d’Aix-en-Provence, économiste et géographe.

Débat.

Clôture du forum : Appel à l’opinion publique.

« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Mai-juin 2008 : la fonction publique et ses missions dans l’œil du cyclone

Révision Générale des Politiques Publiques, projet de loi sur la « mobilité » dans la fonction publique, rapport Silicani ou livre blanc sur la fonction publique en avril, vote d’une loi à l’automne : de graves menaces pèsent sur la fonction publique et ses missions. La « refondation » annoncée, bien au-delà de la seule volonté de réduire la dépense publique par la suppression de 160 000 fonctionnaires d’ici 2012, a comme objectif de remodeler entièrement la fonction publique et ses missions. Les principes issus de la Libération, inscrit dans le préambule de la Constitution et le Statut Général sont ainsi remis en cause : l’existence d’une fonction publique efficace, porteuse de l’intérêt général, facteur de démocratie et d’égalité représente un obstacle à une forme de mondialisation dominée par la rentabilité et les seules forces du marché.

Un premier projet de loi avec un vote dès juin 2008 vise à assurer la réaffectation ou la mise à l’écart (par la disponiblité d’office !) des fonctionnaires dont les missions et les postes seront supprimés dans le cadre de la RGPP. Il s’inspire des orientations dévoilées par le président de la République après son élection, et de l’annonce par Fillon d’une Fonction Publique de « métiers » : licenciement possible, cumul d’emplois entre les trois versants de la Fonction publique, gestion très individualisée des carrières.

Les suppressions massives d’emploi de fonctionnaires conduiraient à augmenter les emplois précaires sur les mêmes missions de service public : le projet de loi prévoit donc l’élargissement du recours aux contractuels et … à des agences d’intérim !

Ces mesures n’apportent aucune réponse aux revendications des salariés du public en terme de revalorisation des salaires et des carrières, mais ils accélèrent le démantèlement de l’organisation et des missions des services publics, de l’école à l’Hôpital.

Le passage de la loi au contrat, de la fonction au métier vise à substituer la logique du marché à celle du service public, une fonction publique d’emploi à une fonction publique de carrière.

Ces dispositions rétrogrades changeraient radicalement les fondements de notre société et du rôle de l’Etat. Dans tous les domaines, il s’agit d’une remise en cause des valeurs d’égalité, de solidarité et de justice.

Le statut doit continuer à évoluer comme c’est le cas depuis l’origine, en fonction des besoins des citoyens à l’égard des administrations de l’État et des collectivités publiques. Mais faire évoluer le statut, ce n’est ni le détruire et changer radicalement de système social et politique, ni interdire le débat démocratique en agitant le chiffon rouge de la dépense publique.

Voilà pourquoi la FSU s’invite dans le débat public, le 6 mai, à Marseille.