Plus de 600 manifestants de l’Enseignement Agricole Public à Paris le 14 décembre !

Communiqué – Paris, le 17 décembre 2007

Plus de 600 manifestants de l’EAP

L’intersyndicale impose l’ouverture de négociations avec le Cabinet du Ministre

A l’appel de l’intersyndicale SNETAP-FSU / SFOERTA-FO / SYAC-CGT / SUD Rural, les personnels de l’enseignement agricole public se sont mobilisés pendant la semaine du 10 au 14 décembre pour dénoncer les orientations mises en œuvre par la DGER en vue de la préparation de la prochaine rentrée, qui accélèrent le démantèlement de l’EAP. Ils ont été soutenus dans leur action par la FCPE qui a publié un communiqué le 11 décembre 2007.

Après avoir partout réaffirmé leur opposition à la politique de destruction de l’EAP menée par le ministère et la DGER dans les différentes instances régionales (CTPR et CREA – parfois en mobilisant jusqu’à 150 personnes comme en Rhône Alpes ou 300 personnes comme en Midi-Pyrénées ou en Bretagne…) et nationales (CTPM – CTPC-DGER et CNEA – dans lesquelles l’intersyndicale a imposé son ordre du jour, c’est à dire les revendications des personnels), les personnels de l’EAP ont engagé une semaine d’actions et de grève du 10 au 14 décembre qui s’est conclue par un temps fort le vendredi 14 (27,8% de grévistes selon le ministère), avec envoi de délégations importantes à la manifestation nationale à Paris, qui a rassemblé plus de 600 participants, parmi lesquels figuraient également des représentants de parents, d’élèves et d’étudiants. Mobilisations et manifestations qui ont aussi reçu le soutien d’organisations syndicales des salariés de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (FNAF-CGT…).

Plusieurs délégations ont été reçues en parallèle le vendredi 14 en fin de matinée par les responsables de la DGER et par le Secrétaire Général du ministère.

Les audiences à la DGER portaient sur :

les orientations politiques de la DGER (Budget / Note de service Rentrée 2008 / Structures…), avec le Directeur Général, Jean-Louis BUËR ;

les établissements en difficultés, avec l’adjoint du DG, Jean-Pascal FAYOLLE ;

la précarité et les mutations d’office, avec Yves SCHENFEIGEL, sous-directeur EPC.

L’audience avec le Secrétaire Général du MAP, Dominique SORAIN, portait sur la situation des TOS et en particulier sur leur régime indemnitaire pour 2007.

La seule avancée concrète constatée au cours des audiences a concerné le régime indemnitaire des TOS. Après les actions initiées par les différents syndicats et les interventions des représentants Snetap-FSU et Syac-CGT à la CAP des Adjoints techniques (TOS : ex-MO/OP/OEA) le 6 décembre, nous avons obtenu ce jour là du Secrétariat Général du MAP le versement d’une prime exceptionnelle de 200 € en 2007, proposition que nous avons qualifiée de scandaleuse puisque le montant attendu était de 1 300 € comme pour les personnels ATS (Administratifs, Techniciens, Santé). Le 14 décembre, au cours de la négociation, l’intersyndicale a réussi à faire progresser le montant de la prime, la proposition du MAP ayant été portée à 700 €, ce qui constitue une avancée mais reste à nos yeux insuffisant, puisque discriminatoire au regard de la prime des personnels ATS.

Sur tous les autres sujets, nous n’avons pas obtenu de réponses satisfaisantes ou pas de réponses du tout. Il en a été de même l’après-midi lors de l’audience au Cabinet avec Claude VIAU, la conseillère du Ministre en charge des relations sociales et de l’enseignement.

L’intersyndicale avait inscrit les points suivants à l’ordre du jour de cette audience :

la précarité et la situation dégradée de l’emploi des contractuels et des vacataires

le régime indemnitaire des TOS en 2007

la question des mutations d’office et la réintégration « forcée » des détachés de l’EN

le maintien des classes de 4e et 3e dans l’EAP et un moratoire sur les fermetures

le refus de l’ouverture de Bac Pro en 3 ans dans l’EAP à la rentrée 2008

la renégociation de la note de service relative à la préparation de la rentrée 2008

Constatant, après plus de 2 heures d’échanges avec la conseillère du Ministre, que nous n’obtenions aucune réponse concrète alors que nous avions posé plusieurs questions précises, nous lui avons dit qu’elle devait se faire donner des mandats de négociation pour être en mesure de nous apporter des réponses. Nous lui avons demandé précisément d’ouvrir des négociations dès la semaine prochaine. Après des échanges avec la direction du Cabinet, elle nous a annoncé que des négociations seraient ouvertes par le Cabinet du Ministre avec l’intersyndicale le mercredi 19 décembre, sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour le 14 décembre (plus, à notre demande, celui du resserrement du nombre des d’options de diplômes). Ces négociations seront placées sous la responsabilité de la direction du Cabinet du Ministre (directeur de Cabinet et/ou directrice adjointe).

C’est la mobilisation des personnels de l’EAP et la présence à Paris de plus de 600 manifestants à l’appel de l’intersyndicale qui ont permis d’obtenir l’ouverture de ces négociations. L’intersyndicale s’engage à tenir les personnels informés de la teneur des négociations et des avancées ou blocages éventuels, au fur et à mesure des réunions.

L’intersyndicale Snetap-FSU – Sfoerta-FO – Syac-CGT – SUD Rural appelle les personnels de l’EAP à rester vigilants et à se tenir prêts à de nouvelles mobilisations dès le mois de janvier pour peser sur le contenu des négociations et obtenir une amélioration significative des conditions de préparation de la rentrée 2008 dans l’EAP, notamment par le vote d’un collectif budgétaire au printemps.

Elle appelle toutes les équipes pédagogiques à se mobiliser pour défendre les structures des établissements et à s’opposer à la fermeture des classes qui ne connaissent pas de problème de recrutement.

Elle les appelle à refuser la mise en place du Bac Pro en 3 ans dès 2008, qui ne pourrait se faire que dans l’anarchie la plus totale puisque aucun cadrage national ne sera prêt avant 2009. Elle rappelle aux personnels que la généralisation du Bac Pro en 3 ans est par ailleurs contraire à l’intérêt et à la réussite de la grande majorité des élèves de la voie professionnelle et qu’elle vise à faire disparaître de la voie scolaire les formations diplômantes de niveau V (disparition du BEP et du BEPA en tant que formations). Aussi s’oppose-t-elle à la disparition du Bac Pro en 4 ans.

Elle les appelle à exiger le retrait et la renégociation de la note de service relative à la préparation de la rentrée 2008.

Elle appelle les personnels à se montrer solidaires dans la défense de l’emploi et à soutenir la demande de l’intersyndicale d’un plan de résorption de la précarité et de titularisation des contractuels.

Elle les appelle à poursuivre la mobilisation contre la discrimination salariale : 1 300 euros de prime en 2007 pour tous les personnels TOS et de formation recherche et les non titulaires.