Rassemblement prévu lundi 21 octobre à 18 h au parvis des droits de l’homme à Toulon.
Expulsion de Leonarda : une solution non conforme aux droits de l’enfant
Si le Président de la République reconnaît que l’expulsion de Leonarda n’aurait pas dû se passer ainsi, en ne lui permettant pas dans les faits de revenir en France, il ne tire pas les conséquences de cette reconduction à la frontière et ne répond pas aux revendications qui s’expriment depuis plusieurs jours.
Annoncer que Leonarda peut revenir, « si elle en fait la demande », finir sa scolarité en France mais « seule » revient à fermer une porte à peine ouverte ! Cette proposition est en contradiction avec les textes internationaux et les droits de l’enfant notamment sur le regroupement familial.
Quel enfant peut assumer, à 15 ans, une scolarité ainsi coupée de sa famille ? Et que deviennent les autres enfants de la famille qui étaient scolarisés à l’école élémentaire ?
La seule réponse aux questions soulevées par la FSU est l’engagement d’une nouvelle règlementation interdisant les interpellations dans le cadre scolaire.
La FSU demande que cette réglementation prenne effet immédiatement. Car la situation de Leonarda, n’est malheureusement pas isolée. D’autres lycéens et étudiants étrangers voient leurs études hypothéquées par le risque d’une reconduite à la frontière résultant de textes législatives établis par les gouvernements précédents.
La FSU demande également au gouvernement d’ouvrir des discussions sur les conditions de régularisation et particulièrement pour faire de la scolarité des enfants un critère déterminant de régularisation.
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Cette situation montre une fois encore que la question des « sans papier » doit être rouverte car le cadre juridique n’est pas satisfaisant.
Le Président et le gouvernement ne doivent pas se réfugier derrière ce cadre juridique pour refuser de le changer et faire fi des valeurs et principes de la démocratie.
Communiqué du 18 octobre 2013 signé par RESF 83, la FCPE, la LDH, la FSU, la CGT, Solidaires, les partis de gauche
Arrêt immédiat des expulsions de jeunes en cours de formation
Une émotion forte s’est emparée de lycéens, d’étudiants et de nombreux concitoyens devant le comportement qu’ils jugent illégitime de l’administration de l’État par rapport à des lycéens ou étudiants en situation irrégulière.
Le 9 octobre dernier, Leonarda agée de 15 ans était interpellée lors d’une sortie scolaire et reconduite au Kosovo. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a dit « comprendre toutes les émotions » qui se sont exprimées à la suite de cette expulsion, tout en soulignant que celle-ci s’est effectuée « dans le respect du droit » et « des personnes ». Le premier ministre a néanmoins ordonné une enquête – peut-être a-t-il présent à l’esprit la récente condamnation de notre pays par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’évacuation forcée de gens du voyage qui s’est déroulée il y a 9 ans …
Des exemples analogues ont tendance à se multiplier : le 12 octobre 2013, Khachik, un lycéen arménien de 19 ans scolarisé à Paris, était expulsé.Il était arrivé clandestinement en France en 2011 avec ses parents et sa soeur – son père, un opposant au pouvoir actuel étant menacé, toute la famille avait déposé une demande d’asile. Dans le Var, un père de trois enfants français scolarisés est détenu alors qu’il refuse d’être expulsé, une jeune majeure lycéenne est menacée d’expulsion …
Il est des lois non écrites qui sont au-dessus des lois de l’État. Le président de la République ne l’ignore pas : le 20 février 2012 le candidat François Hollande écrivait au collectif Resf que « la protection de l’intérêt supérieur des enfants doit primer ». C’est pourquoi nous demandons l’arrêt immédiat des expulsions de jeunes en cours de formation, lycéens, apprentis ou étudiants !
