Depuis presque 30 ans, les gouvernements français réouvrent le dossier des retraites afin de les « sauver » bien évidemment. Le candidat Macron avait dans son programme de campagne une réforme des retraites, un système universel dixit le candidat : « Un euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Le gouvernement s’apprête à mettre en place ce système unique, appelé compte notionnel, avec pour conséquence la disparition des régimes spéciaux.
Les réformes des retraites précédentes étaient des réformes paramétriques. Il y a trois paramètres, le montant des cotisations patronales et salariales, la durée des cotisations et le mode de calcul des retraites (décote et taux de remplacement). Comme le patronat s’est toujours opposé à l’augmentation des cotisations, les différentes réformes ont joué sur deux curseurs, la durée de cotisations et le mode de calcul, ce qui a conduit à l’allongement des carrières et une baisse du montant des retraites. Aujourd’hui, ce que le gouvernement prépare avec les comptes notionnels, c’est une réforme systémique, c’est-à-dire que l’on passerait d’une retraite à prestations définies, à un système à cotisations définies. Ceci revient à déplacer les risques liés aux changements futurs du contexte économique des cotisants aux retraités. Par exemple dans le système actuel, un fonctionnaire qui a cotisé un nombre d’années suffisant a droit à une retraite égale à 75% de son dernier revenu et ce quel que soit l’évolution future de l’économie.
Les comptes notionnels
Pour commencer il faut souligner que le régime en comptes notionnels est un système par répartition, les actifs de 2017 financeraient les retraites versées en 2017 et celles de demain le seraient avec les cotisations de demain.
Dans un système par comptes notionnels, on ouvre un compte à chaque salarié en début de carrière. Ce compte est virtuel, d’où son nom de notionnel, car il n’est pas financier, pas de placement ou titre acheté comme dans un système de capitalisation. Ce compte virtuel est régulièrement revalorisé sur la base de l’évolution des prix ou du PIB. En Suède, où ce système a été mis en place, ce capital virtuel est indexé sur la croissance du salaire moyen.
Au moment de la liquidation de sa retraite, l’assuré dispose d’un montant de capital virtuel correspondant aux cotisations versées tout au long de sa carrière et revalorisé chaque année selon un taux défini. On va appliquer à ce capital un coefficient de conversion qui dépend de l’âge effectif de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient l’assuré, c’est-à-dire de la durée anticipée de sa retraite. Plus le départ en retraite est tardif plus sa pension sera élevée, plus l’espérance de vie de sa génération (année de naissance) est longue plus la pension sera faible. Pour les partisans de ce système, le but est que le retraité se paye sa retraite et ne coute rien à la collectivité. Ce système dit contributif est évidemment la négation d’un système solidaire.
Avec la mise en place de ce système et convergence public-privé, une partie des fonctionnaires seraient perdants, notamment ceux de catégorie A et particulièrement les enseignants qui perçoivent peu de primes et dont la carrière est ascendante.
En conclusion cette réforme n’est pas là pour « sauver » les retraites mais pour ramener la part des pensions de 14 à 12% du PIB. Avec une population de salariés en France en constante augmentation, et donc des retraités de plus en plus nombreux, on comprend que les pensions sont condamnées à baisser. Le blocage des financements publics ouvrira un espace pour les financements privés, les compagnies d’assurances et autres fonds de pensions s’en réjouissent déjà …