Résumé du Comité social d’administration spécial départemental du Var (CSA SD, ex-CTSD) de préparation de la rentrée 2023 dans le 2nd degré

Remarques générales

La dotation positive de notre département (+ 7 ETP, équivalents temps plein) est loin d’être suffisante pour répondre à l’augmentation du nombre d’élèves dans le Var (812 élèves supplémentaires). Si le post bac enregistre une perte de 344 élèves, l’augmentation dans les collèges est de 888 élèves, de 122 dans le pré bac et de 148 élèves dans l’enseignement professionnel. La dotation horaire départementale n’est pas à la hauteur de l’augmentation des effectifs, puisque le H/E départemental cette année perd 14 millièmes, ce qui au regard des effectifs correspond à une perte de 1035 heures par rapport à l’année dernière !

Sont donc prévues des classes encore très chargées à la rentrée prochaine. Dans les collèges varois, la légère amélioration du E/D (nombre d’élèves par division) moyen cache une situation très disparate, avec un niveau 6e un peu allégé, mais des effectifs moyens toujours aussi nombreux, voire en légère augmentation sur les autres niveaux ; dans les lycées varois, le E/D prévisionnel augmente sur le niveau 2nde, atteignant plus de 33 élèves par classe en moyenne. À la FSU, nous continuons à réclamer des effectifs permettant à toutes et tous de réussir, partout en France : pas plus de 20 élèves par classe en Éducation prioritaire, de 24 dans les autres collèges, et de 30 dans les lycées. L’Éducation nationale doit redevenir une priorité.

Les principales nouveautés pour la rentrée 2023

1. Priorités rectorales

– Les élèves d’ULIS sont désormais comptabilisé-es dans les effectifs pour le calcul des structures, comme la loi le prévoit.

Dans 20 établissements, cette intégration des ULIS évite des fermetures de divisions ou provoque des créations de divisions sur un ou plusieurs niveaux : Collèges H. Nans – AUPS (3e), J. Moulin – BRIGNOLES (5e), G. de Gaulle-Anthonioz – CARCES (5e), G. Philippe – COGOLIN (3e), Général Ferrié – DRAGUIGNAN (3e), A. Malraux LA FARLEDE (6e), M. Mauron – FAYENCE (3e), A. Léotard – FREJUS (6e), Villeneuve – FREJUS (3e), M. Rivière – TOULON (5e), P. de Coubertin – LE LUC (6e), H. Matisse – ST-MAXIMIN (4e), Esterel – ST-RAPHAEL (5e), Reynier – SIX-FOURS (3e), La Marquisanne – TOULON (6e et 5e), M. Pagnol – TOULON (4e), Peiresc – TOULON (5e), P. Puget – TOULON (3e), D. Reinhardt – TOULON (6e et 3e), H. Bosco – LA VALETTE (4e et 3e).

À noter qu’une des contreparties est que la dotation ULIS collège passe de 21HP + 5HSA à 21HP + 3HSA (pas de changement pour les ULIS LP).

– Le Réseau Égalité des chances et des territoires se met en place à la rentrée prochaine : en fonction de critères fixés au niveau académique, 9 établissements de la catégorie 2 (sur les 14 qui en font partie) l’intègrent et bénéficient d’une dotation supplémentaire de 10 HSA ; en outre, pour ces 9 établissements, ainsi que les 6 établissements REP ou REP+, l’Inspection d’académie prévoit une enveloppe de 50 HSA pour financer des projets qui seraient mis en place.

Au final, le compte n’y est pas pour l’égalité des chances, ni dans ces établissements, ni dans les autres.

2. Les autres changements

– Toujours 3 catégories pour déclencher les seuils de création de divisions dans les collèges (30 élèves en cat. 1, 28 élèves en cat. 2, 25 élèves en cat. 3 REP/REP+), mais 4 établissements (P. Eluard – LA SEYNE, La Peyroua – LE MUY, P. Cézanne – BRIGNOLES et J-Y Cousteau – LA GARDE) passent de la cat. 2 à 1 (nous avons souligné la brutalité de cette mesure, qui, pour dégager des moyens finançant les nouveaux dispositifs, rendent très difficiles les conditions de travail des élèves et des personnels ; et 1 établissement (G. Philippe – COGOLIN) passe de la cat. 1 à 2.

Pour la rentrée 2023, le nombre d’établissements en cat. 1 augmente encore (désormais 51 sur 71 collèges). Pour rappel, il n’y a pas si longtemps seule une dizaine d’établissements était classée dans cette catégorie correspondant aux critères IPS favorisés. Le Var va finir par concurrencer les Hauts-de-Seine…

En outre, le DASEN a annoncé que la cat. 2 n’accueillera à terme que les collèges du Réseau Egalité des chances, donc, à la rentrée 2024, 55 collèges seront en cat. 1, calculés à 30 élèves par classe !

– En Technologie, l’annonce de la suppression en 6e faite quelques jours avant la répartition des DGH dans les établissements par voie de presse témoigne au mieux de l’incompétence, au pire du mépris pour les enseignants. Cette décision entrainera certainement des mesures de carte scolaire, mais c’est certainement le cadet des soucis de notre ministre. Les enseignants de Technologie ne sont pas des variables d’ajustement permettant tel ou tel dispositif mis en place avec précipitation, comme le renforcement en Français et Maths. Tout ceci est inadmissible, et pourtant s’inscrit si bien, hélas, dans la forme de brutalité que subit la profession depuis les réformes de ces dernières années et les économies budgétaires.

Des outils pour intervenir en CA sont disponibles sur le site national du SNES.

– En Mathématiques, l’heure et demie d’enseignement scientifique, obligatoires en Première à la rentrée prochaine pour les élèves ne suivant pas la spécialité Mathématiques, ne sont pas dans la DGH qui a été accordée à l’établissement pour l’instant, elles seront données fin juin en HSA en fonction des besoins de chaque établissement : il faut donc avoir en tête ce que cela représente, afin de ne pas supprimer de postes inutilement en Mathématiques ou à ne pas se retrouver avec trop d’HSA au final pour les collègues de la discipline.

Ex ; dans un lycée de 10 1ère G, s’il y a besoin de 4 groupes pour les élèves ne faisant pas spé Maths, il faut prévoir qu’en fin d’année scolaire 6 HSA seront rajoutées à la dotation.

Vote de la répartition de la DGH dans les Conseils d’administration

Nous vous rappelons que la répartition des moyens horaires, en fonction des choix pédagogiques, relève de la compétence du CA sur proposition du chef d’établissement. Cela doit être le fruit d’une discussion collective entre collègues lors d’heures syndicales et avec les membres du CA. Il est possible de faire voter des modifications à la proposition du chef d’établissement en cas de désaccord persistant sur la répartition. Le CA vote alors de manière souveraine (penser à convaincre les représentants parents et élèves).

Les TRMD (Tableaux de répartition des moyens par disciplines), votés par le CA, doivent être remontées au plus tard le 15 février.

Si possible au plus vite, faites-nous remonter vos TRMD et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des interrogations ou si vous rencontrez des problèmes dans votre établissement.

Maryvonne GUIGONNET, Bruno COMBETTE, Dominique QUEYROULET, élu-es FSU au CSA SD

Déclaration FSU au CSAD du 25 janvier 2023

La Première Ministre a annoncé le 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.

Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes. Le taux de gréviste de jeudi dernier, bien supérieur au chiffre volontairement sous-estimé du Ministère, montre la détermination de toutes et tous à s’opposer à une réforme injuste. Ce 19 janvier, partout sur le territoire, plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, et de jeunes se sont mobilisé-es, mis en grève et ont manifesté, dans le public comme dans le privé. Ils et elles aspirent à partir à la retraite en bonne santé avec un niveau de retraite qui permette de vivre dignement. Le message est très clair : le gouvernement doit renoncer à la fois à l’âge de départ à la retraite à 64 ans et à l’augmentation de la durée de cotisation. D’autres solutions existent, elles ont malheureusement été balayées d’un revers de main. L’ensemble des organisations syndicales réaffirme son opposition à la réforme et sa détermination à avoir un système de retraite juste, financé aussi par un autre partage des richesses. Cette première mobilisation s’inscrit dans un mouvement qui sera long et l’intersyndicale appelle dès à présent la population à se mobiliser massivement le mardi 31 janvier où dans le Var trois manifestations se dérouleront : à Toulon, Draguignan et Brignoles. Nous ne lâcherons rien et nous serons mobilisé.es jusqu’au retrait de cette contre réforme !

Concernant l’éducation, la colère est également très forte : assez des demi-mesures, de la division entre les personnels qui seraient concerné-es par une revalorisation et les autres qui ne le seraient pas, du discours méprisant et mettant en péril nos métiers en prétendant définir des missions supplémentaires alors que les tâches se sont déjà considérablement alourdies, assez des réformes successives de la voie professionnelle qui diminuent sans cesse le temps d’enseignement disciplinaire assez des projets méprisants contre les lycées professionnels, leurs personnels et leurs élèves.

Les éléments issus des premières réunions au ministère de l’Education sur le pacte confirment toutes nos inquiétudes : revalorisation de missions annexes, attaques sur le statut, mise en concurrence des personnels. Alors qu’une enquête de la DEPP démontre que les enseignant-es travaillent près de 43h par semaine, le gouvernement continue à nier la réalité : les personnels de l’éducation nationale sont non seulement sous-payés, mais ils et elles sont aussi épuisé-es. La réponse du «travailler plus pour gagner plus» est purement intolérable. Nous n’accepterons pas des mesures qui visent à rémunérer l’épuisement et à accroître les inégalités salariales entre les personnels et notamment celles entre les femmes et les hommes.

De plus, aucun plan de revalorisation n’est amorcé pour l’ensemble des personnels qui concourent pourtant au service public d’éducation : AESH, AED, CPE, PSY EN, personnels d’administration, d’inspection, de direction, agents territoriaux, etc. Dans la fonction publique, la revalorisation de 3,5% de la valeur du point d’indice est en deçà de l’urgence à relever l’ensemble des rémunérations d’au moins 10% immédiatement.

Le projet de réforme de la voie professionnelle, dont nous réclamons l’abandon, s’inscrit dans ce contexte général de dévalorisation des missions d’enseignement : les jeunes seraient mieux formé-es en entreprise qu’à l’école, contraints de s’orienter vers l’apprentissage, vers les métiers en tension où les salaires sont les plus bas et les conditions de travail les plus dégradées. Ce discours constitue une régression inacceptable. Défendre et investir dans la voie professionnelle sous statut scolaire représente, pour nous, un enjeu de société majeur.

Enfin, le budget 2023 prévoit des suppressions de postes qui vont se traduire par une nouvelle dégradation des conditions d’exercice des missions. Le gouvernement poursuit en effet une politique fiscale qui assèche les comptes de l’Etat au profit des grandes entreprises et au détriment des services publics (santé, éducation,…) et du financement de la transformation écologique.

Concernant la préparation de la rentrée 2023 dans le premier degré, le CSA académique a confirmé la scandaleuse répartition académique entre le Var et les Alpes Maritimes des 60 postes attribués à l’académie de Nice, dotation déjà très insuffisante. Sans minimiser les besoins des Alpes maritimes, la FSU dénonce avec force cette répartition. Il ne pourra, à cette rentrée 2023, dans notre département, y avoir de progrès significatifs sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage de nos élèves. Comment améliorer le taux de remplacement ? Comment améliorer l’accompagnement des élèves en difficulté ? Comment améliorer le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans ? Comment réduire le nombre d’élèves dans les classes surchargées ? Comment remonter dans les classements nationaux concernant le « P/E » et le « E/C » ? Comment avec ces « 6 postes supplémentaires » mettre en place sérieusement les deux dispositifs mis en avant par la rectrice, à savoir, « l’école inclusive » et « l’école de l’égalité des chances » ? Et la liste de nos interrogations est encore bien longue ! La FSU sera aux côtés de toutes les écoles qui lutteront afin d’obtenir une rentrée scolaire 2023 de qualité !

En ce qui concerne la rentrée dans le second degré, nous allons réitérer nos propos du CDEN sur la suppression de la technologie en sixième, annonce faite quelques jours avant la répartition des DGH dans les établissements par voie de presse. C’est au mieux de l’incompétence et au pire du mépris pour les enseignants. Les enseignants de Technologie ne sont pas des variables d’ajustement permettant tel ou tel dispositif mis en place avec précipitation, comme le renforcement en Français et Maths. Tout ceci est inadmissible, et pourtant s’inscrit si bien, hélas, dans la forme de brutalité que subit la profession depuis les réformes de ces dernières années et les économies budgétaires.

Concernant la dotation positive de notre académie et de notre département, cette dotation positive n’est due qu’à l’augmentation du nombre d’élèves dans le Var, 812 élèves supplémentaires. Si le post bac enregistre une perte de 344 élèves (nous reviendrons sur certaines de nos interrogations à ce sujet au moment de l’étude des documents), l’augmentation dans les collèges est de 888 élèves, de 122 dans le pré bac et de 148 élèves dans l’enseignement professionnel. La dotation horaire départementale n’est pas à la hauteur de l’augmentation des effectifs puisque le H/E départemental cette année perd 14 millièmes, ce qui au regard des effectifs correspond à 1035 heures. Cette dotation ne risque pas de changer le classement de notre académie.

Si les clés de répartition ne changent pas pour la rentrée 2023, le nombre d’établissements en cat. 1 augmente encore (51 sur 71 EPLE). Pour rappel, il n’y a pas si longtemps seule une dizaine d’établissements était classée dans cette catégorie correspondant aux critères IPS favorisés. Le Var va finir par concurrencer les Hauts-de-Seine… Sur les 14 EPLE en cat. 2, neuf se voient doter de 10HSA au titre du Réseau Egalité des Chances et des Territoires. Au final, une bien faible égalité des chances.

Sont donc prévues des classes encore très chargées à la rentrée prochaine. Dans les collèges varois, la légère amélioration du E/D moyen cache une situation très disparate, avec un niveau 6e un peu allégé, mais des effectifs moyens toujours aussi nombreux, voire en légère augmentation, sur les autres niveaux. Dans les lycées varois, le E/D prévisionnel augmente sur le niveau 2nde, atteignant plus de 33 élèves par classe en moyenne. Avec une augmentation de 227 h pour 148 élèves de plus que l’année dernière, la dotation des LP ne permet plus à ces lycées de fonctionner correctement

À la FSU, nous continuons à réclamer des effectifs permettant à toutes et tous de réussir, partout en France : pas plus de 20 élèves par classe en Éducation prioritaire, de 24 dans les autres collèges, et de 30 dans les lycées. L’Éducation nationale doit redevenir une priorité.

Nous remercions les services de la DSDEN pour la qualité des documents qui nous ont été transmis.